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Jacques des Courtils
Une année charnière pour la MFP
Lors de son assemblée générale, la Mutualité Fonction Publique fait le point sur la PSC et, surtout, annonce une évolution majeure.
Outre par les questions habituelles (rapports annuels, modifications statutaires, etc.), l’assemblée générale de la MFP (Mutualité Fonction publique) du 8 juin a été marquée par un point sur la réforme, en cours, de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires (PSC) et, aussi, par le projet de « rapprochement » avec la Mutualité française. Précisons qu’il s’agit, quant à ce 2e point, de rapprochement institutionnel et non de rapprochement « idéologique » dans la mesure où la MFP n’a jamais exprimé d’opposition à la FNMF.
Le président actuel de cette dernière, d’ailleurs, était présent, ès qualité, à cette AG mais, également, comme délégué, au titre de la Mgen.
La PSC des fonctionnaires, une avancée significative mais …
La réforme de la PSC, « qui prend corps », selon Serge Brichet, président de la MFP, est « depuis plusieurs mois la colonne vertébrale de l’activité politique de la MFP ».
Commentant la question qu’il posait lui-même il y a un an, à savoir si cette réforme allait être une « réforme montagne ou souris », il constate qu’il s’agit bien d’une réforme « montagne » même si le « train de la réforme ne va pas à la même vitesse selon les versants » de la Fonction publique (d’État, des collectivités territoriales, hospitalière). Pour lui, « on a certainement évité le pire, mais on n’a pas forcément obtenu le meilleur ».
Rendant hommage au travail effectué par les organisations syndicales des salariés des trois Fonctions publiques, il note ainsi que pour la Fonction publique d’État, « le cahier des charges [défendu par les syndicats et bâti en concertation avec la MFP] a été, à une virgule près, retenu par la ministre » (Amélie de Montchalin). Le dispositif « ressemble globalement à celui du privé. Il en est même parfois supérieur ». Restent les deux autres Fonction publiques, avec des projets nettement moins avancés.
Bref, « il serait absurde, estime-t-il, de nier cette avancée significative. Mais il serait aussi totalement absurde de s’en contenter ».
Ainsi, Serge Brichet ne peut pas, aujourd’hui, donner de réponse à plusieurs questions : Les garanties seront-elles au moins équivalentes à celles dont bénéficient actuellement les fonctionnaires ? En santé, sans doute oui, mais en prévoyance ? De même les agents seront-ils mieux accompagnés socialement et en matière de prévention ? Les contrats seront-ils plus solidaires ? Mieux financés ? Il y aura, peut-être, « des gagnants et des perdants ».
« A ce stade d’avancée de la réforme, des pans entiers sont encore en discussion. Il faudra juger sur pièce », explique-t-il.
Un changement de modèle complet
Par ailleurs, il prévient les mutuelles adhérentes de la MFP, que cette future « prédominance exclusive des contrats collectifs obligatoires » (sauf dans le versant territorial) sera « un changement de modèle complet, disruptif, pour les mutuelles de la Fonction publique » et il « espère que ce ne sera pas explosif pour certains opérateurs mutualistes » : « le collectif obligatoire [pour les opérateurs], ça passe ou ça casse, et si cela casse, ça casse dur » résume-t-il.
Effectivement, le modèle affinitaire (celui des mutuelles de fonctionnaires) sera-t-il « privilégié par les employeurs ? Rendez-vous dans quelques mois ».
En somme, si « les fédérations [MFP et FNMF] sont et seront toujours à la manœuvre, c’est aussi le temps des opérateurs ». En particulier, le temps, pour eux, de « se préparer à ce changement de paradigme ».
Il précise que le premier ministère concerné devrait être celui de l’Intérieur.
Vers un Conseil des mutuelles de la Fonction publique au sein de la FNMF
Il revient à Didier Quercioli, (Mgen), secrétaire général de la MFP, de présenter les enjeux 2022-2023 de la fédération des mutuelles de fonctionnaires et, principalement, du « rapprochement » avec la FNMF, sujet évoqué depuis plusieurs années, indique-t-il.
Les raisons et objectifs et de ce rapprochement, quelle qu’en soit la forme, sont, tout d’abord, de « mutualiser les actions des deux organismes pour gagner en influence », de « rassembler l’ensemble des mutuelles des agents publics » et de « placer les intérêts des agents publics avant les enjeux concurrentiels ». Il est de fait que la totalité des mutuelles protégeant des fonctionnaires n’adhèrent pas à a MFP.
Il explique que deux pistes ont été explorées par un comité de pilotage composé de représentants de la MFP et de la FNMF : celle d’une « coopération renforcée » entre les deux organismes et celle d’un véritable « rapprochement entre les deux fédérations ».
Le conseil d’administration de la MFP a opté pour le 2e scénario, une « combinaison des deux entités « avec la création, au sein de la FNMF, d’un Conseil des mutuelles de la Fonction publique, qui serait représenté en tant que tel dans les instances, et dont le fonctionnement s’appuierait sur les services de la FNMF.
Si l’assemblée générale du 12 juillet, convoquée pour trancher sur le sujet, adopte l’avis du conseil d’administration et si l’Ag de la FNMF du 6 septembre valide ce projet, la chose se concrétiserait en 2014.
Deux réactions de délégués se font entendre, toutes deux favorables : une représentante de la Fonction publique hospitalière plaide pour que chaque versant de la Fonction publique soit, ensuite, représenté au conseil d’administration de la FNMF ; un représentant de la MNT (Mutuelle nationale territoriale) estime, pour sa part, que la mise en œuvre, en 2024, de ce scénario « intégrationniste » est trop tardive.
Parler d’une seule voix
Quant à Eric Chenut, président de la Mutualité française, il juge que l’ensemble des sujets portés par la Mutualité française doivent être « portés d’une seule voix ».
Pour lui, les mutuelles, sont des « acteurs de la protection sociale même si, depuis 40, 30 ans, par glissement progressif, elles ne sont plus considérées que comme des guichets payeurs destinés à solvabiliser les dépenses de santé ». Pour autant ces mutuelles, explique-t-il, ont « le souci de la cohésion sociale, elles en sont parties prenantes » et c’est en tant que telles que toutes doivent parler d’une seule voix. Il donne comme exemple la prise en charge du grand âge et de l’autonomie ou, encore, la protection sociale de ceux qui ne bénéficient pas de l’obligation et de la prise en charge partielle d’une complémentaire (étudiants, chômeurs, retraités).
Sur ce sujet de fusion ou d’intégration, (car en fait, il s’agit bien de cela) de la MFP dans la FNMF, Serge Brichet aura le mot de la fin en disant que « la cause que l’on défend est plus importante que le véhicule qui la porte ». Pour lui, « la MFP ne va pas se désagréger, elle prend un virage de synergie ».
À propos…
La MFP rassemble 18 mutuelles ou unions de mutuelles de la Fonction publique, qui protègent 6,5 millions de personnes en complémentaire (4 millions d’adhérents actifs et retraités) et qui versent 3,3 milliards € de prestations (santé et prévoyance). Elles gèrent 5 millions d’assurés et ayants-droits, 6 milliards € de prestations pour le Régime obligatoire..