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Reprise d’une dépêche AFP
Financement de la prévoyance : mutuelles et syndicat de fonctionnaires regrettent des négociations « à l’arrêt »
La Mutualité Fonction publique (MFP) et la CFDT ont déploré lundi 27 février 2023 la lenteur des négociations autour du financement de la prévoyance pour les 2,5 millions d’agents de la fonction publique d’État, le Gouvernement assurant de son côté vouloir les boucler au premier semestre 2023.
Plus d’un an après un accord sur la prise en charge par l’État de 50 % des frais de complémentaire santé de ses agents, les négociations sur le financement des frais de prévoyance (invalidité, incapacité…) sont « à l’arrêt », s’est inquiété à l’Assemblée nationale Didier Quercioli, secrétaire général de la MFP, qui regroupe 18 mutuelles du secteur public.
Or, « les échéances se rapprochent à vitesse grand V », a rappelé Martial Crance pour la CFDT Fonctions publiques (3e syndicat).
Une ordonnance de février 2021 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2024, l’État finance obligatoirement la moitié des frais de complémentaire santé (mutuelles) de ses agents. Le texte précise que les employeurs publics « peuvent », sans obligation, « participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès ».
Pour encadrer les négociations sur la prévoyance, un accord de méthode a bien été signé en avril 2022 par le Gouvernement et la plupart des syndicats mais « on a le sentiment que les choses sont un peu figées actuellement », a avancé Martial Crance.
S’exprimant quelques minutes plus tard devant les députés, le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a affirmé qu’il entendait boucler les négociations sur la prévoyance dans la fonction publique d’État au « premier semestre » 2023.
La discussion autour de la prévoyance « est peut-être plus complexe » que celle sur la santé, mais le sujet « est tout aussi important », a-t-il insisté.
Martial Crance a par ailleurs regretté que les employeurs des fonctions publiques territoriale (2 millions d’agents) et hospitalière (1,2 million) ne soient obligés de participer au financement des mutuelles de leurs agents qu’à compter de 2025 et 2026.
Didier Quercioli a abondé dans le même sens, pointant une réforme « inaboutie » dans la territoriale et le retard pris dans l’hospitalière, où « aucune réforme n’est pour l’instant engagée ».
Plusieurs députés, notamment les communistes Pierre Dharréville et André Chassaigne, ont enfin demandé à Stanislas Guerini si le Gouvernement avait fait appel à un cabinet de conseil pour l’appuyer dans les négociations sur la prise en charge des complémentaires santé et prévoyance.
Très critiqué depuis un an pour son recours à des spécialistes privés du conseil, le Gouvernement a assumé lundi 27 février 2023 la nécessité de se faire « accompagner sur des sujets aussi complexes et techniques », mais par des « actuaires ».
« Il serait assez irresponsable (…) de travailler à des sujets dans lesquels les conséquences pour la protection des agents et les finances publiques sont aussi lourdes sans travailler non pas avec des cabinets de conseil en stratégie, mais des actuaires pour pouvoir chiffrer les différentes pistes mises en discussion », a estimé Stanislas Guerini.
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