Engagement
d'influence

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Aujourd’hui, dans un nouveau contexte très fortement concurrentiel, ce modèle de protection sociale, qui a fait ses preuves, est confronté à des évolutions qui portent atteinte à ses fondements et menacent son existence.

Face à cela, avec la force de ses convictions, la MFP réagit et se mobilise, dans une démarche concertée avec les Organisations syndicales de la Fonction publique, et appelle à la sauvegarde du modèle solidaire de protection sociale adapté aux agents publics.

 La Mutualité Fonction Publique, mouvement social et mouvement d’idées, porte son engagement d’Influence au plus près des pouvoirs publics pour défendre les droits sociaux complémentaires des agents de l’Etat et des personnels territoriaux et hospitaliers.

Les travaux MFP sont construits sur un premier constat : l’inégale répartition des aides publiques pour l’accès à une complémentaire santé. Certaines catégories de Français sont en effet aujourd’hui plus aidées que d’autres pour l’acquisition à une couverture complémentaire de qualité.

Alors que la protection sociale des salariés dans les entreprises privées a été renforcée, les agents publics ne bénéficient pas des mêmes avantages bien qu’ils soient confrontés aux mêmes besoins. Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs privés ont en effet l’obligation de prendre en charge au moins 50% de la cotisation à une couverture complémentaire santé pour leurs salariés.

Cela n’est pas le cas des employeurs publics pour lesquels l’aide est facultative et dérisoire pour la majeure partie des agents publics. De plus, pour ces derniers, les cotisations n’ouvrent droit à aucun avantage fiscal.

Les dispositifs de participation de l’employeur dans le secteur privé et dans le secteur public apparaissent donc à contre-courant, et cela, sans aucune justification.

Cette situation est d’autant plus complexe que les conditions de protection en santé et prévoyance diffèrent entre agents et entre versants de la Fonction publique avec des écarts d’aides très nets qui se creusent au fil des années.

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Dans un tel contexte, la Mutualité Fonction Publique renforce d’année en année sa visibilité et engage régulièrement des campagnes de communication au sujet de l’avenir de la protection sociale complémentaire des personnels, fonctionnaires, agents non-titulaires, actifs et retraités, de la Fonction publique.

L’Union joue ainsi un réel rôle de lanceur d’alerte aussi bien auprès des pouvoirs publics que des employeurs et agents publics dans chacun des trois versants de la Fonction publique.

  • « Agents publics, notre protection sociale est-elle menacée ? Défendons notre modèle de protection sociale ! »
  • « Moi, agent public, ma santé concerne tout le monde »
  • « Jour de carence, une fausse bonne idée »
  • « Agents publics, indispensables mais fragilisés. Pourquoi ? »

La MFP porte un projet cohérent qui se distingue nettement du modèle en vigueur dans le secteur en privilégiant avant tout :

  • la mutualisation plutôt que l’individualisation,
  • la démocratie responsable et solidaire plutôt que le consumérisme,
  • le caractère professionnel et l’attachement au service public et au statut de la Fonction publique,
  • la prise en charge globale de la protection sociale des agents tout au long de leur vie, quels que soient leur grade, leur âge et leurs revenus.

Historiquement, la loi de modernisation de la Fonction publique a marqué en 2007 une avancée sociale incontestable pour les agents publics en légalisant la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Pourtant, le principe de solidarité, au cœur de la loi, est aujourd’hui fragilisé.

Le modèle mutualiste global et solidaire, porté par les mutuelles de fonctionnaires depuis des dizaines d’années, très protecteur pour les agents publics, se déconstruit doucement au fil des décisions politiques, augmentant de fait les fragilités dans la Fonction publique. Aussi, la Mutualité Fonction Publique souhaite que les pouvoirs publics reviennent à l’esprit de la loi de modernisation de la Fonction publique, référence incontournable pour penser et renforcer la couverture complémentaire en santé et prévoyance des agents des trois versants de la Fonction publique.

Mais comment replacer la solidarité au cœur des dispositifs de participation des employeurs publics ? Sur la base du cadre législatif en vigueur, les axes d’amélioration à expertiser sont nombreux :

  • placer la protection sociale complémentaire au cœur des droits sociaux des agents publics,
  • repenser les dispositifs de participation des employeurs sur la base des spécificités statutaires en vigueur dans les trois versants de la Fonction publique,
  • inciter les employeurs publics à s’impliquer significativement dans la couverture complémentaire de leurs personnels,
  • améliorer la participation financière des employeurs publics pouvant aller jusqu’à la rendre obligatoire,
  • construire des dispositifs protecteurs, solidaires et « vertueux » dans la démarche d’accès aux soins.

Au-delà de ces propositions, le système d’accès à la couverture complémentaire doit être repensé en profondeur, de manière beaucoup plus globale, afin de ne laisser aucune catégorie de personnes de côté.

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