Engagement
de protection

En savoir plus

En effet, les fonctionnaires se sont organisés dès la fin de la guerre, dans le contexte de reconstruction du pays, et dans le bel élan de solidarité généré par la création de la Sécurité Sociale, en instaurant un modèle de protection efficace pour se prémunir contre les conséquences de la maladie, et déjà, à cette époque la perte de traitement. 

Ce modèle présente des caractéristiques innovantes et performantes.

Pour une très grande majorité de fonctionnaires, il est fondé sur un dispositif global mutualisé et solidaire, composé de :

  • la mission confiée aux mutuelles du service public de l’assurance-maladie obligatoire des fonctionnaires,
  • la couverture complémentaire santé,
  • la prévoyance des risques dits « longs » (incapacité, invalidité, décès, et perte d’autonomie),
  • des aides sociales et un dispositif d’accompagnement des adhérents confrontés à des difficultés face au système de santé.

Ce modèle, qui s’appuie sur les principes de la mutualité, garantit au travers des statuts et règlements mutualistes adoptés en assemblée générale : 

  • la non sélection des risques,
  • les solidarités professionnelles, 
  • les solidarités intergénérationnelles,
  • les solidarités indiciaires,
  • les solidarités familiales.

Les agents ont ainsi mis en place, au travers de leurs mutuelles et de leur guichet unique, une protection solidaire, complète, adaptée à leurs droits statutaires et au milieu professionnel dans lequel ils évoluent, leur permettant tout au long de leur vie, de se couvrir individuellement et collectivement contre la maladie et ses conséquences.

En savoir plus

Les mutuelles de fonctionnaires gèrent le régime obligatoire d’Assurance Maladie des personnels des trois fonctions Publiques.

  • Attribution confiée depuis 1947, par la loi Morice, pour les fonctionnaires d’Etat, et par habilitation des CPAM, pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
  • Toutes exercent cette mission de service public dans le cadre du régime général d’Assurance Maladie.

La MFP est une union de mutuelles de fonctionnaires. Elle a pour vocation la défense et la promotion des intérêts collectifs des mutuelles et unions qui en sont membres, et la coordination de missions d’intérêt commun.

Au sein de la MFP, les dossiers relatifs à l’Assurance Maladie sont traités dans une commission de Gestionnaires, qui apporte une expertise et un soutien techniques aux instances politiques décisionnaires, notamment pour ce qui a trait à :

  • la négociation des contrats pluriannuels de gestions,
  • la maîtrise médicalisée des dépenses de santé,
  • la prévention,
  • la lutte contre les abus et les fraudes.

A ce titre, les principaux partenaires de la MFP sont :

  • la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariées (CNAMTS),
  • la Direction de la Sécurité Sociale (DSS)
  • et la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF).

 


Depuis maintenant plus de 20 ans, les mutuelles de la Mutualité Fonction Publique développent au profit des adhérents mutualistes une politique active de conventionnement des établissements et des professionnels de santé qui tient compte des préoccupations de tous…

En savoir plus

Les adhérents

Le conventionnement est un « service global » apporté aux adhérents contribuant à :

  • Faciliter l’accès aux soins des adhérents des mutuelles par la prise en charge, en délégation de paiement, de l’ensemble des frais de santé.
  • Garantir un reste à charge nul sur l’ensemble des frais de santé ou, à défaut, maîtriser les éventuels restes à charge.
  • Assurer l’accès des adhérents des mutuelles à des établissements de qualité.
  • Diffuser une information compréhensible, fiable et immédiate aux adhérents sur le réseau d’établissements conventionnés afin de faciliter leur choix.

Les professionnels de santé

Le conventionnement repose sur la recherche de partenariats avec les professionnels de santé en vue de développer des accords équilibrés pour :

  • Solvabiliser les paiements.
  • Favoriser la promotion de leur image.
  • Contribuer à l’amélioration et à la simplification des conditions d’exercice de leur profession.
  • Permettre leur participation à l’amélioration du dispositif de santé.

Les mutuelles

Le conventionnement permet aux Mutuelles de :

  • Proposer des prestations améliorées en cas de recours aux professionnels et/ou établissements conventionnés.
  • Rendre plus lisibles les services offerts aux adhérents et futurs adhérents.
  • Développer des partenariats novateurs avec les professionnels de santé, se plaçant ainsi comme force de proposition pour participer à l’évolution du système de soins.
  • Contribuer au renforcement du positionnement de la Mutualité en organisant une meilleure convergence des prestations.


L’Union MFP conduit une politique spécifique de conventionnement dentaire afin d’assurer la prise en charge globale des besoins bucco-dentaires des adhérents des mutuelles de la Fonction Publique.

En savoir plus

La MFP signe des conventions avec les chirurgiens-dentistes libéraux et les centres dentaires non mutualistes. Ces conventions ont pour objet de garantir aux adhérents des Mutuelles de la Fonction publique l’accès à des soins et des traitements dentaires de qualité dans le cadre du tiers payant et de tarifs maitrisés.

Le contenu de l’offre

L’accès aux soins prothétiques et accès aux traitements d’orthodontie ou d’orthopédie dento-faciale (ODF)

En matière de soins prothétiques, le conventionnement dentaire de la MFP permet de garantir aux adhérents des honoraires plafonnés et une prise en charge améliorée :

  • pour quatre types de couronnes ainsi que les bridges (provisoire, métallique, céramo-céramique, céramo-métallique) conformes aux normes de qualité françaises et internationales.
  • pour les semestres actifs de traitement et la première année de contention pris en charge par la sécurité sociale ou non (l’accord préalable de la mutuelle étant alors nécessaire).

Les praticiens conventionnés, spécialiste ou non en ODF ou les centres dentaires conventionnés non mutualistes s’engagent à respecter la dispense d’avance des frais au bénéfice des adhérents des Mutuelles de la Fonction Publique.

Pour les adhérents des Mutuelles de la Fonction publique, le conventionnement dentaire MFP leur permet de disposer d’une visibilité sur les tarifs et de maitriser le coût de leurs traitements dans un secteur où les honoraires sont libres.

Chiffres clés

Chirurgiens-dentistes omnipraticiens libéraux
Chirurgiens-dentistes libéraux adhérent au protocole MFP-CNSD : 59 %

Chirurgiens-dentistes spécialistes orthodontie dento-faciale
Spécialistes en orthodontie dento-faciale adhérent au protocole MFP-CNSD : 49 %

Centres dentaires
Centres dentaires conventionnés MFP : 190

Le conventionnement hospitalier
L’Union MFP à la demande de certaines mutuelles de la Fonction Publique signe des conventions de délégation de paiement avec les établissements de santé.

En savoir plus

La politique conventionnelle mise en œuvre dans le cadre MFP n’est pas un simple service de « tiers payant ». Il facilite l’accès aux soins, participe à la maîtrise des coûts pour les mutuelles par la recherche d’engagements tant tarifaires que qualitatifs.

Entrent dans le champ d’application du conventionnement les établissements suivants :

  • Établissements de court séjour en Médecine – Chirurgie, Obstétrique et Psychiatrie
  • Établissements de soins de suite et de réadaptation
  • L’hospitalisation à domicile

A noter que sont exclus les établissements de long séjour.

La démarche repose sur une sélection d’établissements de qualité pour lesquels des engagements tarifaires sont sollicités afin d’améliorer l’accès aux soins des adhérents des mutuelles parties prenantes.

Entrent dans le champ d’application du conventionnement les frais suivants :      

  • Le ticket modérateur séjour/soins
  • Le forfait journalier hospitalier
  • Le supplément pour chambre particulière avec nuitée en MCO, psychiatrie et SSR
  • Le supplément pour chambre particulière sans nuitée en anesthésie et/ou en chirurgie
  • Les soins externes
  • Les suppléments pour hébergement comportant au moins une nuitée

Quand l’adhérent fréquente une structure du réseau, il bénéficie de la dispense d’avance des frais.

Chiffres clés

Nombre d’établissements conventionnés 2264
96 % des établissements publics de santé
75 % des établissements privés non lucratifs
39 % des établissements privés lucratifs
59% des établissements SSR

Engagement
d'influence

ENGAGEMENT
SOCIAL