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Jacques des Courtils
Mutualité Française et MFP prônent une protection sociale globale pour les fonctionnaires
« Les fonctionnaires sont une population à part entière mais pas non plus entièrement à part. Les problématiques qu’ils rencontrent trouvent la même résonance dans l’ensemble de la société », selon Serge Brichet. En outre, « la santé de ses agents fait la santé des services publics ». C’est ainsi que le président de la MFP (Mutualité Fonction publique) explique qu’il était accompagné du président de la Mutualité française, Éric Chenut, pour présenter, ce 6 décembre, la 3e édition du « Mook » intitulé « Indispensables & fragiles » consacré à la santé des agents publics.
Il ajoute une troisième raison : symboliser « la future intégration de la MFP dans la FNMF » et la création, à venir, d’un Conseil des mutuelles de la Fonction publique au sein de cette dernière.
Sur ce dernier point, Éric Chenut, ajoute que l’ensemble des sujets portés par la Mutualité française seront, ainsi, « portés d’une seule voix » et il précise que ce Conseil des mutuelles de la Fonction publique a vocation à accueillir l’ensemble des mutuelles de fonctionnaires, une trentaine, adhérentes ou non à la MFP aujourd’hui.
La MFP toujours insatisfaite de la réforme de la PSC
Cette présentation fut, bien sûr, l’occasion de traiter de la réforme de la protection sociale des fonctionnaires (PSC) .
Selon Serge Brichet, les négociations sont « entre parenthèses » jusqu’à l’annonce des résultats des élections professionnelles dans la fonction publique (qui se déroulent du 1er au 8 décembre). « C’est normal » ajoute-t-il..
Il n’empêche que la MFP ne se satisfait pas vraiment de ce qui est, pour l’instant, prévu.
En particulier, elle note une « grande absente, la prévoyance ». Absence qui se traduirait par « une régression possible de la protection sociale des agents de la Fonction publique » avec, de fait, une augmentation substantielle du coût de celle-ci : aujourd’hui, la prévoyance est mutualisée au sein de chaque mutuelle de la Foncions publique mais si rien ne change, chaque agent devra la souscrire à titre individuel.
En particulier est pointée l’absence de protection liée à la perte d’autonomie, mise en place depuis une vingtaine d’années par les mutuelles de fonctionnaires en couplage avec la santé
Selon Éric Chenut, « 7 millions de Français sont actuellement couverts contre ce risque, dont 3 millions par une mutuelle de la fonction publique ».
Autre reproche de fond, la quote-part destinée à la prévention, dans ces futurs contrats collectifs pourrait ne représenter 0,5 % des cotisations, à comparer avec les 2 % prévus dans de nombreux accords collectifs dans le secteur privé.
Enfin, Serge Brichet comprend mal pourquoi cette réforme ne doit entre en vigueur qu’en 2026 dans la Fonction publique hospitalière.
Tous ces points inquiètent les dirigeants mutualistes alors que, ainsi que l’explique le président de la Mutualité française, cette PSC est un bouleversement « beaucoup plus puissant que l’ANI du privé entré en vigueur en 2016 » : dans la Fonction publique plus de 5 millions de personnes vont passer d’une couverture individuelle à une couverture collective. dans le privé, de nombreux salariés bénéficiaient déjà, à l’époque, d’une telle couverture.
L’influence du travail sur la santé
Le Mook, « indispensables et fragiles » est édité par l’Observatoire MFP des fragilités sociales dans la Fonction publique. Il est sous-titré « Si je vais mal, vous irez mal- Lorsque la santé des agents publics se désagrège, le service public se dégrade », reprenant, là, l’accroche de la dernière campagne de communication de la MFP.
Le Mook rappelle les chiffres du baromètre MFP/Harris Interactive sur le sujet mais il comprend aussi des témoignages de Thierry Beaudet (ancien président de la Mutualité française et actuel président du Cese), d’Eric Chenut et de présidents de mutuelles de la Fonction publique des trois branches.
Parmi ces chiffres, notons que 30 % des fonctionnaires interrogés estiment que leur travail « a une influence négative sur leur santé » et 54 % que cette influence sera « encore plus importante sur leur santé dans l’avenir ».
L’une des conséquences est que les agents sont très partagés quant à l’envie de continuer à exercer dans le service public (en 2022, pour 33 % d’entre eux, l’envie s’est clairement affaiblie).
La réforme de la PSC arrive en tête des leviers à mobiliser pour améliorer cette situation Aujourd’hui, 93 % des agents déclarent être couverts par une complémentaire et 69 % « font confiance aux mutuelles de fonctionnaires pour agir dans le bon sens en matière de protection sociale ». Cependant « il nous semble que ce levier risque de ne pas répondre de manière efficace aux fragilités des agents » s’inquiète, logiquement (voir plus haut) Serge Brichet.
PLFSS
Sur un sujet connexe mais d’importance, le PLFSS, Éric Chenut regrette le choix du gouvernement d’exclure les mutuelles du financement des rendez-vous prévention aux âges clés de la vie.
En outre, même si le « virage préventif a été inscrit dans le projet de loi. Ce qui est important », il estime que les moyens ne sont pas à la hauteur avec un Ondam à deux points en dessous de l’inflation.
L’objectif d’un taux de recours de 5 % à ces rendez-vous lui paraît « insuffisant pour réduire les inégalités en santé ».
Il regrette, donc, que les mutuelles aient été privées de la capacité de prendre en charge ces rendez-vous et espère qu’elles « auront un rôle dans les dispositifs de prévention secondaire et tertiaire qui seront mis en place en aval ». .
D’une façon générale, il estime qu’il faut travailler sur l’ensemble des déterminants de la santé en associant tous les acteurs : État, régime obligatoire, complémentaires, établissements de santé et services de soins.
Sa conclusion sur le sujet est que le Comité de dialogue mis en place avec les complémentaires est « une initiative qui va dans le bon sens mais il reste encore beaucoup à faire ».