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Grégoire Faney

 

Réforme de la PSC : la MFP demande des réponses immédiates et « précises » sur le sort des fonctionnaires retraités

 

La fédération MFP, dans un communiqué publié le 15 juillet 2021, réagit à un premier document préparatoire transmis le 23 juin dernier par la DGAFP pour préparer les négociations autour de la réforme de la PSC dans la fonction publique de l’État. La MFP s’inquiète de l’absence de mention du cas des retraités dans ce document et l’interprète comme un possible indice d’une volonté d’exclusion de ces retraités des futurs dispositifs de couverture. La fédération interpelle de ce fait la ministre de la Fonction publique pour obtenir rapidement « des réponses précises » sur ce sujet.

C’est donc en réaction à la présentation d’un document préparatoire sur la méthode de travail pour les négociations autour de la réforme de la PSC que la fédération MFP a décidé une fois de plus de prendre la parole pour alerter sur certains points de cette réforme. La fédération mutualiste remarque en effet que, dans ce premier document préparatoire transmis le 23 juin dernier aux organisations syndicales, si le calendrier des discussions, les thèmes ainsi que le périmètre des populations à couvrir, sont bien évoqués, certains points n’ont pas été abordés par l’administration.

« Si le document préparatoire fourni par la DGAFP mentionne bien les ayants droit dans les bénéficiaires des futures garanties complémentaires, et c’est une bonne chose pour créer de la solidarité familiale, les retraités ne sont pas cités, l’administration renvoyant ce sujet aux discussions sur les dispositifs de solidarité programmées en septembre », pointe ainsi la MFP. Celle-ci estime « curieux » cette absence de mention des retraités dans ce document, s’inquiétant dès lors qu’il puisse s’agir d’un indice d’une volonté d’exclusion des retraités des futurs dispositifs.

DES CRAINTES SUR LA MUTUALISATION ENTRE ACTIFS ET RETRAITES

Cette inquiétude, qui amène la fédération à interpréter le moindre signal dans les négociations en cours, s’explique par un contexte de réforme où l’hypothèse de mise en place de contrats collectifs pour les fonctionnaires est sérieusement étudiée. Consciente des effets de la généralisation de ces contrats dans le secteur privé, la fédération mutualiste craint que cette même évolution dans la fonction publique de l’État, en segmentant les périmètres de mutualisation, ne rende impossible les mécanismes de mutualisation des frais de santé entre fonctionnaires actifs et retraités. Or ce point constitue l’un des enjeux centraux pour les organismes mutualistes, qui couvrent une grande part des agents retraités.

Ce contexte amène ainsi la fédération mutualiste à interpeller la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, pour obtenir des « réponses précises » quant à l’intégration ou non des agents retraités dans le cadre des futurs dispositifs de couverture avec participation de l’employeur, ainsi que sur les « conditions financières d’accès » à ces couvertures pour les retraités.