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Christophe Vanackère
MFP : un plaidoyer pour construire la future PSC des agents publics
Alors que se dessine dans les ministères ce qui pourrait bien être le futur modèle de protection sociale complémentaire des agents publics, Serge Brichet, président de la Mutualité Fonction Publique, a présenté le plaidoyer du principal acteur de la complémentaire du public.
Comme annoncé lors de la récente assemblée générale de la Mutualité Fonction Publique, son président Serge Brichet a présenté, ce 17 décembre, le plaidoyer de la fédération, alors que se dessine dans les ministères ce qui pourrait bien être le futur modèle de protection sociale complémentaire des agents publics
Un plaidoyer en 4 axes et 18 propositions qui sont « portées par l’expérience et la connaissance de terrain des besoins des agents. Elles sont fondées sur une triple logique : plus d’équité, plus de solidarité, et plus d’attractivité » pour que la protection sociale complémentaire (PSC) contribue à la revalorisation des emplois publics.
De cette logique, découle le principe d’une « protection sociale complémentaire globale », recouvrant donc en termes de garanties la santé et la prévoyance (dans un sens plus large que ce qui ressort des échange avec Amélie de Montchalin) et couvrant à la fois les actif et les retraités.
Le Président de la MFP a relevé avec une grande satisfaction « la volonté affirmée de la ministre d’agir », ajoutant « et d’agir vite », ces derniers termes soulevant à ses yeux nombre de questions.
Notamment, et ce n’est pas le moindre risque, celle de la conservation d’un modèle mutualiste « qui a fait ses preuves ».
La question est posée, selon lui, par le projet de distribuer un « chèque-santé » à tous les agents pour les aider à financer leur protection sociale. Quel en sera l’usage ? « Je connais nombre d’opérateur de la place qui vont se précipiter sur cette manne, quelles seront les garanties de qualité et de protection des contrats qu’ils proposeront ? » demande-t-il. Et d’évoquer la procédure de référencement (amenée à disparaître) qui apporte un cadre contraignant aux activités de opérateurs. Toujours sur ce chèque, une question majeure aux yeux du mutualiste : bénéficiera-t-il aux retraités ? On sait la position historique des mutuelles de la MFP qui veulent préserver la solidarité intergénérationnelle, bien mise à mal dans nombre de référencements publics.
Il affiche une grande prudence sur le sujet, même s’il reconnaît volontiers « qui peut penser qu’apporter 400 à 600 euros par an à un agent pour sa couverture complémentaire n’est pas un progrès social ? »
Le progrès, il le voit surtout dans le principe d’universalité du dispositif qui concernerait donc les trois volets de la Fonction publique et l’obligation de participation pour l’employeur.
Il le voit encore dans la mise en place d’un contrat collectif, tout en soulevant une nouvelle fois la question des retraités.
Si le dispositif concernait ces derniers, cela pourrait amener les mutuelles de la Fonction publique à reconsidérer un point qui leur est cher : la liberté d’adhésion, position historique qui se trouve de nouveau exprimée dans le document (point 11). Mais le Président de la MFP est conscient que « cela constituerait une petite révolution, rendant cette hypothèse complexe à mettre en oeuvre ». Sur le plan juridique (il faut revoir les circuits de financement et d’affectation des dotations) mais également sur le plan social : non seulement l’équité avec les salariés serait atteinte (participation, défiscalisation…), mais elle serait dépassée. « Je ne connais en effet pas beaucoup de dispositifs prenant en charge les retraités dans le secteur privé ».
Le plaidoyer mutualiste est donc marqué par « la volonté de voir écartés tous les mécanismes qui vont conduire à la démutualisation des risques et à la démutualisation des populations » (point 12).
On retiendra que la MFP souhaite, c’est une position là aussi traditionnelle, que la PSC couvre à la fois de risque courts (la santé) et de risques longs (dont l’incapacité et la dépendance). Il s’agit, selon elle, de construire un socle commun à toutes les fonctions publique (équité), socle qui serait complété par des garanties spécifiques à chaque versant, pour tenir compte des besoins et contraintes propres à chacun de ces versants.
La fédération souhaite également que la PSC ne se limite pas au service de garanties financières. Pour cela, il faut lier cette protection à un « accompagnement au sens large dans le cadre d’une véritable relation partenariale entre l’employeur et l’opérateur complémentaire : santé au travail, accompagnement social, actions de prévention innovantes et ciblées sur les risques spécifiques de chaque métier public… » (point 3).
Au plan de la gouvernance, on retrouvera là aussi une similitude d’approche avec les accords de branche existant dans le secteur privé : la MFP souhaite en effet « améliorer les pratiques de dialogue social en associant les Organisations syndicales représentatives à l’établissement de diagnostics et d’évaluation des besoins » (point 15), tout comme il faudrait « renforcer l’association et l’implication de l’ensemble des acteurs concernés (employeurs publics, pouvoirs publics, Ocam, organisations syndicales, associations nationales et locales d’élus…) » (point 17).
Plaidoyer MFP sur la PSC à télécharger (PDF – 1.5 Mo)