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Grégoire Faney

Les délégués de la MFP se prononceront le 12 juillet sur un projet d’intégration de leur fédération au sein de la FNMF

La Mutualité de la fonction publique (MFP) a tenu ce mercredi 8 juin 2022 son assemblée générale annuelle. Au cours de cette réunion, ses instances ont présenté aux délégués deux scénarios d’évolution de la fédération, dont l’un visant à terme à l’intégration de la MFP au sein de la FNMF. Ce scénario, défendu par le conseil d’administration de la MFP, viserait globalement à renforcer la capacité d’influence des mutuelles de fonctionnaires tout en évitant des divisions croissantes entre mutuelles. Les délégués de la MFP sont appelés à se prononcer sur ce projet le 12 juillet prochain.

Dans le sillage de la réforme de la protection sociale des fonctionnaires (PSC), le secteur des mutuelles de la fonction publique poursuit sa mue en vitesse accélérée. Après les changements d’alliance stratégique de plusieurs mutuelles au cours des derniers mois, c’est au tour désormais de la fédération MFP elle-même de vivre un  »moment charnière » – selon l’expression de son président, Serge Brichet. Au cours de l’assemblée générale organisée ce 8 juin 2022, les instances de la MFP ont en effet présenté aux délégués l’esquisse d’un projet de  »combinaison » avec la fédération nationale de la Mutualité française (FNMF). Huit ans après la dissolution d’une autre fédération mutualiste, la FNMI, ce projet, s’il était adopté, équivaudrait ainsi à une disparition en tant que telle de la MFP et à l’intégration de ses composantes au sein de la FNMF.

Un vote décisif le 12 juillet prochain

La présentation officielle de ce projet aux délégués MFP, ce mercredi 8 juin, fait suite aux travaux menés conjointement et dans un temps record entre janvier et avril 2022 par les représentants de la FNMF et de la MFP. Plusieurs  »postulats » de base présidaient à ces réflexions, dont la nécessité de renforcer la capacité d’influence des mutuelles de fonctionnaires, tout en garantissant dans le même temps une préservation des spécificités de couverture de la fonction publique si un projet de rapprochement venait à voir le jour.
À l’issue de ces travaux, le conseil d’administration de la MFP a retenu deux hypothèses, présentées lors de l’assemblée générale : soit la poursuite d’une  »coopération renforcée » avec la FNMF, qui amènerait globalement à maintenir le cadre actuel ; soit l’évolution à terme vers une  »combinaison » des activités, avec la disparition de la MFP en tant qu’entité juridique distincte et la création ad hoc au sein de la FNMF d’un nouveau conseil de la fonction publique qui rassemblerait les représentants de toutes les mutuelles couvrant des fonctionnaires. C’est sur ces deux alternatives que devront se prononcer les délégués de la MFP lors d’une assemblée générale spécifique, prévue le 12 juillet prochain. Si les délégués de la MFP approuvent le scénario d’une intégration dans la FNMF, les délégués de la fédération de la Mutualité française devront à leur tour approuver cette évolution lors d’un vote prévu le 6 septembre prochain. Si l’ensemble des instances approuve le projet, les deux fédérations pourraient alors fusionner d’ici 2024.

Un projet d’intégration appuyé par la direction de la MFP

Le conseil d’administration de la MFP a clairement pris position en faveur du scénario d’une intégration au sein de la FNMF, à l’image du discours tenu ce mercredi 8 juin par le président Serge Brichet :  »Il faut parfois oublier le caractère inéluctable de certaines décisions pour n’en garder que le caractère nécessaire […] la cause que nous défendons est plus grande que le véhicule qui la porte […] on fera beaucoup plus demain si on est rassemblés ».
Invité à prendre la parole devant les délégués, le président de la FNMF, Eric Chenut, a également insisté sur la notion de  »rassemblement » en évoquant la convergence de vue entre les fédérations, la nécessité de  »peser dans le débat public » en termes d’influence, mais aussi le besoin de se regrouper face à un contexte concurrentiel menaçant le modèle mutualiste dans son ensemble. Évoquant à mots couverts les tensions entre mutuelles de fonctionnaires, Eric Chenut a également appelé à  »faire attention à tout ce qui peut amener de la division, de la dispersion ». Didier Quercioli, administrateur délégué de la MGEN et secrétaire général de la MFP, soutient de même l’idée qu’une fusion avec la FNMF aurait le mérite de renforcer l’influence des mutuelles de fonctionnaires tout en évitant que  »la défense des intérêts des agents » ne soit parasitée par  »la défense des enjeux concurrentiels » pouvant diviser au sein même du secteur des mutuelles.
Dans le projet présenté par les instances de la MFP, l’évolution au sein de la FNMF amènerait effectivement à remettre autour de la même table l’ensemble des mutuelles de fonctionnaires, alors que la MFP ne peut plus prétendre à cette représentation globale, notamment depuis le départ il y a quelques années d’Intériale. Le conseil ad hoc qui serait créé au sein de la FNMF en cas d’intégration serait également étendu aux représentants des mutuelles de fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, là où l’actuelle MFP porte essentiellement un combat sur la fonction publique d’État.

De nombreuses questions à régler

La présentation de ce projet d’intégration au sein de la FNMF n’a pas suscité de vives réactions lors de cette assemblée générale du 8 juin. Plusieurs interventions ont toutefois témoigné des multiples questionnements qui semblent animer les militants MFP quant à la place – et l’influence – qui serait accordée au sein de la FNMF à la défense des intérêts spécifiques des fonctionnaires. Certains plaident ainsi pour que, en parallèle de la création d’un conseil ad hoc, le conseil d’administration de la FNMF (40 membres actuellement) soit également réaménagé pour donner plus de places aux mutuelles de fonctionnaires, notamment des pans territoriaux et hospitaliers.
Les conditions précises d’une absorption au sein de la FNMF restent pour l’heure encore à préciser. Mais en cas de vote favorable en juillet et septembre prochain, les deux fédérations auront encore près d’un an pour ainsi régler tout une série de questions – dont celle aussi du sort des 21 salariés de la MFP mais aussi celle du devenir du conventionnement hospitalier porté jusqu’ici par la MFP au nom de ses mutuelles membres.

Un bilan de l’action de la MFP sur la réforme de la PSC

Outre les débats sur l’avenir de la MFP, le président de la fédération, Serge Brichet, a également dressé ce 8 juin un long bilan de l’avancée des travaux sur la réforme de la PSC. À ce sujet, il a justement souligné les nombreuses  »avancées significatives » obtenues au cours des derniers mois et qui ont permis de lever une partie des inquiétudes nourries par les mutualistes il y a encore un an.  »Si on a évité le pire, c’est parce qu’il y a eu un travail majeur accompli par les organisations syndicales, s’est félicité Serge Brichet. Nous les avons accompagnés à notre niveau, notamment au travers de notre expertise ». Le président de la MFP estime que cet  »accompagnement régulier, sans concession parfois mais fraternel » a ainsi contribué à obtenir un accord qui  »à défaut du meilleur, a permis d’éviter le pire ». Serge Brichet se félicite notamment que le cahier des charges proposé pour les futurs appels d’offres corresponde presque mot pour mot aux propositions émises par sa fédération.
Pour autant, le président de la MFP estime qu’il serait  »absurde » de se  »contenter » de ces premières victoires et souligne que les mutualistes doivent rester mobilisés pour défendre leurs propositions, notamment en matière de prévoyance, d’accompagnement social et de prévention. Au passage, Serge Brichet déplore aussi que les dispositifs retenus pour assurer des mécanismes de solidarité s’apparentent parfois à des  »usines à gaz ». Il souligne enfin les questionnements toujours ouverts sur la garantie d’équilibre économique des futurs contrats collectifs pour les opérateurs mutualistes (en fonction des conditions posées par les ministères) et se demande dans quelle mesure le nouveau cadre sera à même de préserver un  »modèle affinitaire ».