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Jacques des Courtils
La MFP et la PSC des fonctionnaires, à suivre encore
Serge Brichet souhaite que la réforme ne soit pas le rendez-vous des occasions manquées.
Ce 11 juin, à l’occasion de l’assemblée générale de la MFP (Mutualité Fonction Publique), son président, Serge Brichet a prononcé une allocution à la fois optimiste et pessimiste, sur l’évolution de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires (PSC).
Pour résumer, il souhaite que cette réforme ne soit pas « le rendez-vous des occasions manquées ».
Car estime-t-il, « Tout est possible, le meilleur ou le pire ». S’agira-t-il de la « réforme du siècle pour la PSC des fonctionnaires ou … pschitt », d’une « réforme montagne ou souris » ?
On voit que Serge Brichet n’est pas avare de formules pour exprimer son ressenti de la MFP à la suite de la publication de l’ordonnance de février dernier.
Cependant, même s’il se félicite, en premier lieu que le « principe de la participation financière de l’employeur public [à cette PSC] soit sanctuarisé par ordonnance », c’est tout de même l’inquiétude qui domine : « 50 % de quoi, pour qui, comment ? ».
Et il trace le « champ des interrogations, des incertitudes, des contraintes ».
Ses questions portent sur le contenu des garanties, sur la prise en compte de la prévoyance et des retraités. Toutes choses non encore définies. Et toutes choses qu’il mettait déjà en exergue en février.
Parmi ses sujets d’inquiétude, « le plus emblématique est celui de la liberté d’adhésion [à l’organisme complémentaire de son choix] versus les contrats collectifs à adhésion obligatoire ». Pour lui, « le principe de l’obligation de la participation de l’employeur n’est pas antinomique de celui de la liberté d’adhésion ».
Quant à la question de la prise en compte des retraités, il comprend, de ce que propose la ministre, que la couverture des retraités de la Fonction publique ne serait pas mutualisée avec celle des actifs. Alors que c’est ce que font les mutuelles de la fonction publique « depuis des décennies ». « Nous n’accepterons jamais la segmentation des populations » conclut-il ce passage.
Une autre question qu’il se pose est celle de savoir s’il s’agit d’une « une réforme ou de [plusieurs] réformes » : il y a un accord de méthode pour la Fonction publique d’état mais « quid des autres versants de la Fonction publique ? » (territoriale et hospitalière), qui, estime-t-il, n’ont pas à être traités différemment.
Une autre interrogation est celle touchant l’action sociale et la prévention qui apparaissent, l’une ou l’autre mais pas ensemble lors des réécritures des projets. Il se « demande si, là-haut, ils ont conscience de ce que veut dire la prise en charges des besoins sociaux des agents de la fonction publique », aussi bien en prévention qu’en matière d’action sociale, deux domaines qu’il estime indispensables.
In fine, explique-t-il, toutes ces questions « ne sont pas des plaintes mais des appels à la qualité des dispositifs ».
Sa conclusion est que les mutuelles de fonctionnaires « n’accepteront jamais la régression des garanties, la segmentation par âge et des risques […] et que cette réforme se réduise à des annonces politiciennes sans contenu de fond et de qualité » : « Si l’adhésion obligatoire est imposée et s’il n’y a pas de précision sur les retraites, nous aurons régression ».
C’est pourquoi la MFP entend « aller plus loin [pour défendre ces positions] en assumant son rôle d’expert, appuyé sur la pratique d’un vécu ».