Protection sociale des agents territoriaux :

La MFP poursuit sa mobilisation en faveur de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux

Investie dans ce combat depuis de nombreuses années aux côtés des organisations syndicales, la MFP se félicite que la protection sociale des territoriaux fasse l’objet d’une évaluation d’une instance paritaire nationale telle que le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT).

Considérés par tous les acteurs comme une avancée sociale notable, les deux dispositifs(1) de participation des collectivités au financement de la couverture santé/prévoyance de leurs agents rencontrent toutefois des obstacles dans leur mise en oeuvre : méconnaissance de la réglementation par les élus, défaut d’information des agents, complexité des procédures, niveau de la participation des employeurs territoriaux trop peu incitatif, iniquité entre agents … autant de sujets sur lesquels la MFP se mobilise aux côtés des mutuelles territoriales de fonctionnaires.

Dans la droite ligne des constats de la CSFPT, la MFP rappelle les enjeux de protection sociale, très forts dans la territoriale, où près de 8 agents sur 10 sont de catégorie C dont un certain nombre à temps partiel subi. Au vu de ces caractéristiques, la protection sociale des territoriaux et notamment la couverture maintien de salaire doit être l’une des préoccupations majeures des employeurs publics : en cas d’arrêt de travail prolongé, certains peuvent basculer sous le seuil de pauvreté.

La mobilisation MFP de 2016 a d’ores et déjà permis de rencontrer un grand nombre d’employeurs territoriaux pour les sensibiliser sur ce sujet et les inciter à contribuer à la couverture de leurs agents.

Au-delà des conclusions de ce rapport, la MFP tient à rappeler qu’il est injuste que les salariés perçoivent 244 euros(2) (en moyenne) par an de leur employeur privé, là où deux tiers des agents territoriaux ne reçoivent aucune aide financière de leur collectivité pour faciliter l’accès à leur complémentaire. Comment accepter de lier l’aide publique à la complémentaire au seul statut des individus et ainsi, créer des mécanismes catégoriels au détriment des logiques de mutualisation, pourtant bénéfiques aux plus fragiles ?

Ces problématiques d’accès à la couverture complémentaire sont identiques dans les trois versants de la Fonction publique. Aussi, la MFP appelle les parlementaires et, au-delà, le gouvernement à prendre leurs responsabilités face aux besoins de protection sociale des personnels publics et en faire une priorité de leur politique sociale.

Elle lance à cet effet une nouvelle campagne de communication à destination du grand public, des fonctionnaires et des décideurs politiques « Ma santé concerne tout le monde ! ». La MFP veut ainsi jouer pleinement son rôle de lanceur d’alerte au cours de cette année électorale 2017 où la Santé et la place des fonctionnaires dans la cité font l’objet de toutes les attentions et surenchères des candidats.

Une présentation de cette campagne sera faite aux médias lors d’un petit-déjeuner presse le 19 avril prochain à 10h au siège de la MFP (Tour Maine Montparnasse – 4ème étage – Paris 15).

A propos de …
La Mutualité Fonction Publique – présidée par Serge BRICHET – regroupe aujourd’hui 21 mutuelles ou unions de mutuelles professionnelles relevant des Livres II et III du Code de la Mutualité, issues des trois fonctions publiques. En 2016, les mutuelles de la Fonction publique, réunies au sein de la MFP, représentent :
· au titre du régime obligatoire : 5 millions d’assurés et ayants-droit, et 6 milliards d’euros par an de prestations versées.
· au titre du régime complémentaire : 4 millions d’adhérents actifs et retraités, et 6,5 millions de personnes protégées ; 3,6 milliards de cotisations encaissées (vie et non vie) ; plus de 3 milliards de prestations servies (vie et non vie).

(1) Deux dispositifs de participation coexistent dans la territoriale : la labellisation des contrats et la convention de participation
(2) Source : réunion DGAFP/OS du 9 mars 2017