Protection sociale complémentaire des fonctionnaires
Une MFP plus combative que jamais qui condamne les derniers arbitrages dogmatiques sur la Circulaire Référencement
C’est dans un climat tendu avec les pouvoirs publics que la MFP pointe du doigt la Circulaire
Référencement, signée le 27 juin par la DSS et la DGAFP.
Après des semaines de discussions, le Gouvernement vient de trancher sur les termes de ce texte qui est d’importance puisqu’il oriente les ministères dans leurs choix de couverture sociale pour leurs personnels, actifs et retraités, et cela pour une durée de 7 ans.
Un arbitrage incompréhensible voire insensé sur le risque dépendance !
Les garanties dépendance présentées dans les appels d’offres ministériels ne seront plus que de simples options facultatives non incluses dans les offres proposées par les organismes candidats aux procédures de référencement.
Comment accepter une telle décision au sujet d’un risque pour lequel les pouvoirs publics n’ont pas pris
leur responsabilité, un risque pourtant majeur pour les prochaines années avec l’allongement de
l’espérance de vie et la progression des affections de longue durée ?
Par cet arbitrage, quel message est adressé aux 3,5 millions d’adhérents fonctionnaires qui cotisent depuis des années, plus de 20 ans pour certains, à une garantie dépendance ?
Serge Brichet, Président de la MFP, interroge le gouvernement : « Que deviendra cette garantie pour ces millions de personnes si elles n’ont pas les moyens financiers de la maintenir dans un cadre optionnel avec une cotisation a minima 10 fois plus chère pour des prestations équivalentes ? ».
Malheureusement, les pouvoirs publics restent sans réponse face à cette interrogation. Et c’est bien là que « le bât blesse ». Ces arbitrages sont plus dogmatiques que politiques !
Faut-il en conclure que le débat est clos ? La MFP en appelle au bon sens des ministères employeurs, en charge de la procédure, et rappelle que la Circulaire n’est qu’une première phase de recommandations. La seconde s’ouvre avec la rédaction des cahiers des charges, propres à chaque ministère, et in fine le choix de l’opérateur ou des opérateurs référencés.
Quelle marge de manoeuvre auront réellement demain les ministères ? Pourront-ils ne pas suivre les
orientations de la Circulaire pour adapter les offres aux besoins spécifiques de leur population ?
Les pouvoirs publics doivent enfin prendre conscience de la capacité des mutuelles de fonctionnaires à
apporter des solutions solidaires et leur laisser des espaces de liberté pour agir et continuer à proposer
des projets innovants toujours dans l’intérêt de la protection sociale des 8 millions d’agents publics, actifs et retraités, que compte ce pays.