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Source : AEF Info

Comment répondre aux interrogations des collectivitéssur la PSC ?

Les discussions sur la partie « santé » viennent tout juste de commencer entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales. Cette phase initiale nécessite d’abord un état des lieux de la couverture santé des agents. Parallèlement, la transposition de l’accord sur la partie prévoyance avance. En attendant le vecteur législatif nécessaire à son application, une foire aux questions (FAQ) a été élaborée par les employeurs territoriaux et les organisations syndicales pour répondre aux interrogations des collectivités concernant la partie « prévoyance » de l’accord. Actuellement en cours de validation, elle devrait être publiée prochainement sur tous les sites internet des parties prenantes. Selon Damien Martinet (CGT) et Charles Cosse (Unsa Territoriaux), cette FAQ rappellera les grands principes, les échéances clés, ainsi que les obligations actuelles et futures des employeurs.