Une baisse « durable » de la pose de congés maladie
L’article analyse les effets concrets de l’instauration du jour de carence dans la Fonction publique territoriale à partir d’une étude du Centre d’études de l’emploi et du travail (Ceet) sur la période 2018-2019 qui suit la date d’instauration du dispositif. A partir des données de plus de 600 000 agents relevant de la CNRACL, les chercheurs constatent une baisse significative et durable des arrêts maladie après la mise en œuvre de la mesure, malgré une application hétérogène selon les collectivités. La probabilité de prendre au moins un congé maladie ordinaire par trimestre diminue de 11 % et le nombre total de jours d’arrêt recule de 13 %, essentiellement du fait de la réduction des arrêts courts de deux ou trois jours, sans effet notable sur les arrêts de plus de deux semaines.
Cette évolution a généré des économies estimées à environ 86 millions d’euros par an, soit près de 4,5 % du coût total des congés maladie ordinaires (CMO) dans la territoriale.
Néanmoins, les auteurs soulignent que ces gains budgétaires ne prennent pas en compte les effets indirects ou de plus long terme, comme d’éventuels reports vers d’autres types de congés, des impacts négatifs futurs sur la santé des agents ou une baisse de la productivité liée au fait de ne pas s’arrêter malgré un état de santé dégradé.
Une inégalité entre agents
L’étude met aussi en évidence le caractère inégalitaire du jour de carence. La diminution des arrêts concerne principalement les agents les moins rémunérés, notamment ceux de catégorie C, âgés de moins de 50 ans et percevant un salaire net inférieur à 2 100 euros, pour lesquels la perte d’un jour de rémunération représente un coût proportionnellement plus élevé. À l’inverse, les agents plus qualifiés ou mieux payés se montrent moins sensibles à cette pénalité financière.
Les chercheurs qualifient ainsi la mesure de régressive, car elle réduit la protection assurantielle des agents sans s’attaquer aux causes structurelles de l’augmentation des arrêts maladie, liées aux conditions de travail. Ils appellent enfin à ce que les décisions futures intègrent pleinement les dimensions sociales, organisationnelles et sanitaires, et pas seulement l’efficacité budgétaire.