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Source : La Gazette des Communes

Comment reconnaître l’exposition aux pesticides comme maladie professionnelle ?

Le tribunal administratif de Rennes a donné gain de cause à un ancien agent municipal aux espaces verts de la ville de Redon. Âgé de 77 ans, il a été exposé durant 35 ans à des produits phytosanitaires. Aujourd’hui atteint par la maladie de Parkinson, il demandait la reconnaissance en “maladie professionnelle” de sa pathologie.

Gabriel Le Bot a été diagnostiqué malade de Parkinson en 2008. Retraité depuis 2002, il a manipulé sans gants ni masque des désherbants dans les jardins de la commune de 1967 à 1990.

Affecté à partir de 1990 à la voirie, cet agent municipal avait ensuite “un travail de bureau mais était exposé (aux produits) parce qu’il était à proximité des lieux de stockage”, a relevé le rapporteur public lors de l’audience au tribunal administratif.

La commune de Redon avait refusé de reconnaître l’imputabilité au service de la maladie de Parkinson développée par cet ancien agent des espaces verts. Dans un jugement du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du maire.

Le requérant “a été en contact avec des produits phytosanitaires dont il ressort, en l’état des connaissances scientifiques actuelles, que la toxicité accroît le risque de développer une maladie de Parkinson”, a souligné le tribunal dans ses conclusions. Une reconnaissance et une victoire qui créent donc désormais un précédent.

Comment faire de la semaine en 4 jours un outil d’équité ?

La commune de Cergy-Pontoise souhaite expérimenter la semaine en 4 jours uniquement auprès de ses agents qui n’ont pas accès au télétravail. Objectif : permettre à tout un chacun d’avoir une possibilité de souplesse dans l’organisation de son travail.