Risques professionnels : les collectivités peinent à respecter leurs obligations légales

Selon la synthèse des rapports sociaux uniques (RSU) réalisée par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) pour l’année 2023, la prévention des risques professionnels dans les collectivités territoriales présente encore de fortes marges de progression. Le rapport met en évidence une mise en œuvre très inégale des dispositifs pourtant prévus par la réglementation, qu’il s’agisse de l’évaluation des risques, de la prévention des risques psychosociaux ou de l’action menée contre les troubles liés à l'activité professionnelle. Si certaines collectivités ont structuré leur démarche et mobilisé des agents dédiés, d’autres peinent encore à s’approprier pleinement ces obligations. Cette hétérogénéité souligne l’importance de renforcer l’accompagnement, la diffusion des bonnes pratiques et l’appropriation locale des enjeux de santé et de sécurité au travail.