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Mis à jour le 27 mai 2024Ethique, Les repères

Source : MNT

Les collectivités locales participent de plus en plus à la PSC

La dernière étude IFOP-MNT sur la protection sociale, menée du 13 au 22 novembre 2023 auprès d’un échantillon de 301 décideurs, représentatif des collectivités territoriales françaises, nous révèle que les collectivités locales sont, année après année, de plus en plus nombreuses à participer financièrement à la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents. Malgré sa tendance à la hausse, cette pratique n’est pour autant pas encore uniforme. L’enquête nous apprend en effet que la contribution des employeurs varie d’une collectivité à l’autre, en fonction des moyens que chacune peut y consacrer.

PRES DE 9 COLLECTIVITES LOCALES SUR 10

financent la prévoyance ou la complémentaire santé de leurs agents.

Elles y contribuent également de plus en plus

17,10 € par mois en moyenne pour les contrats de prévoyance ou de garantie de maintien de salaire (+2 euros par rapport à 2022) et 21,40 € par mois pour les contrats santé (+0,90 euros par rapport à 2022).

91 % des décideurs territoriaux

témoignent des intérêts des collectivités à la problématique de la protection sociale. Une hausse de 3 points en 2023.

  • 91 % des décideurs territoriaux témoignent de la sensibilité de la collectivité à la problématique de la protection sociale (+3 points),
  • 91 % d’entre eux le font par volonté de mieux protéger les agents dans le cadre de leur mission (+10 points),
  • 89 % des sondés rapportent qu’il s’agissait également pour leurs collectivités d’ inciter leurs agents à souscrire une PSC en la rendant plus accessible (+6 points).

42 % des structures interrogées

annoncent vouloir mettre en place des contrats collectifs à adhésion facultative en prévoyance.

Un chiffre qui étonne quand on sait que le 11 juillet 2023, un accord a rendu obligatoire l’adhésion de tous les agents territoriaux à un contrat de prévoyance souscrit et financé à hauteur de 50 % par leur employeur.

Un travail de pédagogie reste donc à mener auprès des décideurs sur ce volet de l’accord.

13 % des décideurs interrogés

déclarent que leur collectivité ne contribue pas  à la PSC de ses agents, ni pour la complémentaire santé, ni pour la prévoyance.  

66 % d’entre eux

rapportent ne pas avoir pu mettre en place de tels dispositifs par manque de moyens financiers.