Départs en invalidité dans la Fonction publique
+50% entre 2010 et 2019
En 2010
environ 5 400 départs
EN 2019
8 300 départs
DEPUIS 2020
stabilisation à 7 000 départs annuels
Les facteurs qui expliquent cette hausse sont le vieillissement des fonctionnaires actifs et les réformes des retraites (relèvement de l’âge d’ouverture des droits – AOD).
Dans la TERRITORIALE
hausse de 9,8% à 11,2% entre les générations 1946 et 1956
DANS L'HOSPITALIÈRE
baisse de 9% à 7,7%
Une différence qui n’est pas uniforme selon le genre et la catégorie hiérarchique
Dans la TERRITORIALE
Augmentation des départs en invalidité, surtout chez les femmes de catégorie C (12,3% pour la génération 1951 à 15,2% pour la génération 1956).
A l’inverse, les hommes de la FPT restent à un niveau inférieur (13% pour la génération 1956).
DANS L'HOSPITALIÈRE
Baisse des départs en invalidité chez les femmes du fait de la possibilité de recourir aux dispositifs de départ anticipé
(la part des départs en invalidité des femmes de catégorie C passe de 10,0 % pour la génération 1951 à un niveau inférieur pour les générations suivantes).
En revanche, les hommes de la FPH ne connaissent pas de diminution marquée, illustrant l’effet protecteur des dispositifs de départs anticipés pour les femmes hospitalières.
Dans la Fonction publique Hospitalière, 80% des femmes de catégorie C de la génération 1956 ont bénéficié d’un dispositif de départ anticipé contre 40% dans la Fonction publique territoriale.
Les perspectives d’évolution
Une réduction des départs anticipés pourrait entraîner une augmentation future des départs en invalidité.
La réforme des retraites de 2023 (report de l’AOD à 64 ans) pourrait accentuer le phénomène.
« En relevant l’âge d’ouverture des droits et en durcissant les conditions d’accès à une retraite à taux plein, celles-ci ont pu contribuer à générer des départs en invalidité plus nombreux chez les personnes dont l’état de santé n’était pas forcément compatible avec un maintien en activité plus tardif », commentent les auteurs de l’étude..