Le tribunal administratif de Grenoble a annulé la sanction infligée à un agent communal de Chasse-sur-Rhône (Isère), exclu temporairement de ses fonctions pour avoir participé à une manifestation alors qu’il était en arrêt maladie.
L’affaire concernait un adjoint administratif placé en congé pour syndrome dépressif depuis décembre 2022. Le 7 février 2023, il avait pris part à un défilé local, en tête de cortège avec une banderole. L’administration avait jugé cette participation incompatible avec son état de santé et l’avait sanctionné de trois jours d’exclusion.
Saisi du litige, le tribunal a considéré que l’agent disposait d’un arrêt avec sorties libres, sans restriction horaire, et qu’une marche de deux heures ne contrevenait pas au motif médical de son congé. Les juges ont en outre estimé qu’il n’avait pas cherché à obtenir frauduleusement un arrêt maladie pour manifester.
Ils concluent que sa participation ne constituait ni faute disciplinaire ni manquement à l’obligation de probité, annulant ainsi la sanction. Cette décision rappelle que le droit de manifester ne disparaît pas automatiquement en cas d’arrêt maladie : l’analyse doit se faire au cas par cas, selon la pathologie et les prescriptions médicales.