Le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 marque une avancée importante dans la gestion du temps de travail dans la fonction publique territoriale (FPT) en assouplissant les conditions d’accès au temps partiel. Cette réforme, qui réduit l’ancienneté nécessaire à six mois pour accéder au temps partiel, répond aux attentes des agents tout en s’adaptant aux besoins des collectivités territoriales. Elle vise à offrir une plus grande flexibilité aux agents, notamment pour concilier responsabilités professionnelles et personnelles, et à moderniser la Fonction publique en alignant les pratiques sur les normes européennes concernant l’équilibre vie professionnelle-vie privée.
Le décret facilite également l’attractivité des métiers publics en permettant un accès plus simple au temps partiel, ce qui peut attirer davantage de talents dans les collectivités. En unifiant les critères d’ancienneté, la réforme simplifie le processus administratif et améliore la gestion des demandes, allégeant ainsi les démarches pour les agents et les gestionnaires RH.
L’objectif de cette réforme est également de répondre aux exigences légales européennes, telles que l’article 9 de la directive 2019/1158, qui promeut un meilleur équilibre pour les parents et aidants. En s’adaptant à ces normes, la France renforce l’attractivité de la fonction publique tout en garantissant des conditions de travail modernes et équitables.
Cependant, cette réforme représente un défi pour les gestionnaires RH, qui doivent trouver un équilibre entre les demandes de flexibilité des agents et les besoins de continuité des services publics. En somme, cette réforme offre une opportunité de faire évoluer la fonction publique territoriale vers un modèle plus souple, répondant aux besoins des agents tout en maintenant l’efficacité des services.