La mission sénatoriale, examinant les menaces et agressions contre les enseignants, recommande d’automatiser la protection fonctionnelle pour ces derniers. Actuellement, une partie importante du personnel éducatif renonce à demander cette protection par découragement. La mission souligne la nécessité de renforcer les dispositifs de protection pour éviter des drames similaires à l’assassinat des professeurs Samuel Paty et Dominique Bernard.
Le rapport, issu des commissions des lois et de la culture, éducation, communication et sport du Sénat, insiste sur une plus grande implication de l’administration de l’éducation nationale pour protéger ses agents. Les enseignants, comme tous les agents publics, ont droit à une protection fonctionnelle en cas d’attaques ou de poursuites pénales, en l’absence de faute personnelle. Cette protection, accordée sur demande, peut inclure un soutien psychologique, une assistance juridique et judiciaire, ainsi qu’une réparation des préjudices subis.
Cependant, la mission note que le recours à cette protection est limité. Bien que le nombre de demandes de protection fonctionnelle soit stable (3 733 en 2022 contre 3 711 en 2021), de nombreux enseignants n’y recourent pas, découragés par l’inefficacité perçue ou la peur d’un rejet. En 2022, le délai moyen d’octroi de la protection était de 29 jours, incompatible avec l’urgence souvent requise.
La mission recommande d’inverser la logique actuelle d’octroi en rendant la protection automatique pour les enseignants victimes de violences ou outrages. L’administration pourrait ultérieurement retirer cette protection si les conditions ne sont pas remplies. Cette proposition s’inspire des dispositifs prévus pour les élus locaux et figure dans une proposition de loi sur la sécurité des maires et élus locaux, en voie d’adoption par le Parlement.