À partir du 1er janvier 2026, la ville de Lyon proposera à ses quelque 9 000 agents un contrat collectif obligatoire de prévoyance, dans le cadre d’une refonte ambitieuse de sa politique de protection sociale complémentaire. Cette décision, validée en conseil municipal le 26 juin 2025, marque un tournant : jusque-là, les agents lyonnais avaient uniquement accès à des contrats facultatifs, dont moins de la moitié avaient souscrit.
Le nouveau contrat de prévoyance sera obligatoire pour l’ensemble des agents titulaires, stagiaires et contractuels (à l’exclusion des vacataires). Il vise à garantir un haut niveau de couverture, en particulier en cas d’incapacité temporaire, d’invalidité ou de perte de revenus. La protection prévoit un taux de remplacement de 90 % du salaire net de référence, avec des options supplémentaires (décès, maintien de régime indemnitaire, perte de retraite) disponibles sur base volontaire.
L’une des particularités du dispositif lyonnais est sa logique de “modulation sociale”, conçue pour préserver le pouvoir d’achat des agents aux revenus les plus modestes. Ainsi, l’employeur prendra en charge 85 % de la cotisation pour les agents gagnant moins de 1 500 € nets, 70 % entre 1 500 € et 2 050 € et 50 % au-delà de 2 050 €. Le coût global de cette participation est estimé à 3,05 millions d’euros pour la ville.
La mise en place de ce contrat résulte d’un long processus de négociation entre la ville, le CCAS, la Caisse des écoles et les syndicats. Entre mai 2024 et mai 2025, une dizaine de séances ont abouti à un accord local, signé le 9 décembre 2024, qui anticipe la transposition nationale de l’accord collectif du 11 juillet 2023. Un second accord, signé en mai 2025, a confirmé le caractère obligatoire de l’adhésion. Tous les syndicats représentatifs ont validé ces accords.
Parallèlement à la prévoyance, la ville proposera également un contrat santé à adhésion facultative, incluant deux niveaux de garanties, et ouvert aussi aux retraités. Là encore, une participation financière modulée est prévue selon les revenus et la composition familiale. Cette mesure devrait concerner environ 5 500 agents actifs et près de 10 000 bénéficiaires au total (agents + ayants droit), pour un coût estimé à 2,9 millions d’euros.
Pour garantir la transparence et l’efficacité du dispositif, un comité paritaire de pilotage sera mis en place. Il réunira des représentants de la ville, des syndicats signataires et de l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) chargée du contrat.
Avec cette réforme, la ville de Lyon s’inscrit dans une dynamique de meilleure protection sociale, tout en anticipant les évolutions législatives à venir dans la fonction publique territoriale. Elle entend ainsi renforcer l’attractivité de ses emplois et le bien-être de ses agents.