L’article rend compte de l’adoption, le 12 janvier 2026, d’une proposition de loi visant à faciliter l’accès au logement des agents publics, portée par le ministre délégué à la Fonction publique, David Amiel.
Cette initiative vise à lever un frein majeur à l’attractivité de la Fonction publique avec de nombreux agents – soignants, enseignants, policiers, surveillants pénitentiaires ou territoriaux – qui sont confrontés à une crise du logement accentuée par la hausse continue des prix et le décalage avec leur rémunération.
Pour concrétiser ces mesures sur le terrain, le ministre prévoit de mobiliser les préfets et les futurs maires afin de recenser les logements, bâtiments et terrains disponibles, et de proposer des solutions adaptées aux contextes locaux, en particulier dans les zones tendues comme l’Ile-de-France, les régions touristiques ou frontalières. Une charte destinée aux nouveaux exécutifs municipaux sera publiée pour les inciter à s’engager dès leur prise de fonction.
La proposition de loi prévoit plusieurs leviers techniques pour améliorer l’accès au logement des agents publics. Elle instaure notamment une « clause de fonction » permettant de réattribuer rapidement un logement réservé lorsqu’un agent change de poste ou quitte l’établissement. Le texte rétablit également la gestion en stock de certains logements pour des métiers prioritaires, facilite la densification du foncier public avec des dérogations aux plans locaux d’urbanisme et autorise la valorisation du patrimoine immobilier des hôpitaux afin de créer des logements pour le personnel. Ces mesures visent à adapter l’offre de logement aux besoins spécifiques des agents, tout en soutenant la continuité et le bon fonctionnement des services publics.