Un décret publié le 2 mai 2025 introduit de nouvelles dispositions concernant les congés des fonctionnaires stagiaires dans les trois versants de la Fonction publique. Ce texte vise à harmoniser les règles dans le cadre du Code général de la fonction publique, tout en tenant compte des évolutions sociétales liées à la parentalité, à la santé et à la mobilité.
Parmi les principales nouveautés figure la prise en compte intégrale du congé parental pour l’avancement, alors qu’il n’était auparavant comptabilisé que partiellement. Cette mesure marque une avancée significative en matière d’égalité professionnelle. D’autres congés sont également mieux reconnus, notamment ceux liés à des contraintes personnelles ou familiales.
Le décret prévoit également un dispositif de report de nomination en stage, applicable notamment en cas de grossesse, de problème de santé, ou d’éloignement géographique empêchant le suivi de la formation. Ce report peut aller jusqu’à un an, permettant aux agents de commencer leur stage dans des conditions plus adaptées.
Enfin, en cas d’absence justifiée à une épreuve ou une évaluation durant le stage, les stagiaires pourront bénéficier d’une session de remplacement ou d’une notation alternative (comme une note médiane). Les modalités précises seront définies par arrêté ministériel selon les corps ou cadres d’emplois concernés.
Ces évolutions visent à garantir un traitement plus équitable des stagiaires en tenant compte de leurs situations individuelles, tout en sécurisant leur parcours vers la titularisation dans la Fonction publique.