Le 7 décembre dernier, le Sénat a approuvé un amendement au projet de loi de finances 2024 (PLF 2024), instaurant un fonds d’accompagnement destiné à soutenir financièrement les petites collectivités locales dans le financement de la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents. La MNT, fervente partisane de cet amendement, se réjouit de cette décision du Sénat, soulignant l’importance de cette mesure pour aider les petites communes à surmonter leurs difficultés financières.
« C’est une mesure d’autant plus nécessaire que les collectivités territoriales auront l’obligation de financer au moins 50 % de la complémentaire santé de leurs agents au plus tard en 2026, et de participer financièrement à 50 % minimum du montant de leur cotisation prévoyance dès le 1er janvier 2025. » déclare Didier Bée, président de la MNT. Cette mesure est d’autant plus nécessaire que les collectivités territoriales seront tenues de financer au moins 50% de la complémentaire santé de leurs agents d’ici 2026, et de participer financièrement à hauteur de 50% au minimum du montant de leur cotisation prévoyance dès le 1er janvier 2025.
Ces évolutions, initiées par la sénatrice UC Annick Jacquemet et validées par le Sénat, entraîneront le déploiement d’un fonds d’accompagnement dédié à la protection sociale complémentaire des agents territoriaux, pourvu de 18 millions d’euros. L’objectif de ce fonds est d’assister les communes de moins de 2000 habitants à faire face aux coûts futurs découlant de l’obligation de prendre en charge une partie de la complémentaire santé et de la prévoyance de leurs agents, conforme à l’accord du 11 juillet dernier.