Un triple engagement au service de ses membres :
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Un Engagement d’Influence
La MFP s’engage, vis-à-vis de chacun de ses membres, à porter un projet politique commun et partagé visant notamment à promouvoir la protection sociale des agents publics, actifs et retraités, relevant des administrations de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers.
Pour 2019, le Projet politique de la MFP s’articule d’évidence autour des différents projets de réformes annoncés par le Gouvernement et notamment ceux impactant les droits sociaux des agents publics :
Réforme de la Fonction publique
L’occasion pour la MFP et les Organisations syndicales de la Fonction publique de réclamer que le projet de réforme ouvre un volet sur les problématiques liées à la protection sociale des agents, dans le droit fil des engagements portés dès 2017 par le Ministre de l’Action et des Comptes publics aussi bien devant les parlementaires (lors des débats budgétaires et l’examen de la disposition portant réinstauration du jour de carence) que devant les syndicats de fonctionnaires (lors des réunions liées à l’ « agenda social »).
L’objectif 2019 est de « profiter » de la Réforme de la Fonction publique afin de poser dans le débat public et faire valoir dans le support législatif gouvernemental les axes d’amélioration de la PSC des agents publics pour chacun des trois versants. Un “Rapport d’expertise” et un kit d’amendements seront constitués.
Projet de Loi Santé au Travail
Le Projet Santé au Travail devrait faire suite aux travaux entrepris par les partenaires sociaux entre octobre 2018 et février 2019, à la demande de Matignon, pour revoir les modalités de prise en charge des arrêts de travail de plus en plus coûteux. La mission, en charge de cette analyse, devrait rendre son rapport en début d’année 2019.
Plusieurs propositions ont d’ores et déjà fait l’objet de discussions notamment sur l’alignement du nombre de jours de carence des salariés du privé sur le régime des fonctionnaires. Cette carence pourrait en outre être rendue « d’ordre public », c’est-à-dire interdite de toute compensation (via les accords de branche en collectif ou les contrats d’assurance en individuel).
La MFP suivra attentivement ces dispositions à l’heure où certains opérateurs complémentaires (y compris des mutuelles MFP) se lancent dans la prise en charge d’une partie de cette carence.
Projet de Loi dédié au Grand âge et à l’Autonomie
A l’occasion du 42ème Congrès de la Mutualité Française à Montpellier, le Chef de l’Etat a dévoilé sa volonté d’une réforme en 2019 visant à « répondre à cette vulnérabilité sociale qu’est la dépendance ». Parallèlement, la FNMF a lancé en septembre son chantier « perte d’autonomie » dans la perspective d’entrer en concertation avec les pouvoirs publics au 1er semestre 2019.
La MFP s’inscrit totalement dans les travaux de la Mutualité Française et tient à rappeler qu’en matière de Dépendance, dans la mesure où la perte d’autonomie constitue un enjeu sociétal majeur, les mutuelles de fonctionnaires sont depuis de nombreuses années très novatrices dans leurs offres de prise en charge, en l’absence de politique publique en la matière.
La couverture Dépendance, distribuée en inclusion des garanties santé, s’est développée dans la Fonction publique d’Etat à partir de 1996, puis en 2007 pour les agents hospitaliers et en 2014 pour les territoriaux. Même si le renouvellement du dispositif de Référencement (2017/2018) dans les ministères a « redistribué les cartes » dans la majorité des champs professionnels (seul l’un d’entre eux ayant intégré la dépendance en inclusion de la santé), quelque 3 millions de fonctionnaires actifs et retraités restent aujourd’hui protégés face à la perte d’autonomie via leur mutuelle professionnelle.
La MFP sera particulièrement vigilante pour défendre la conception d’un modèle solidaire de prise en charge annuelle qui, grâce à une mutualisation maximale des personnels, permet de proposer un premier niveau de couverture contre la perte d’autonomie, financièrement accessible à tous.
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Un Engagement de Protection
S’agissant du conventionnement hospitalier (Règlement Fédéral Hospitalier, RFH), la MFP s’engage à poursuivre, sur cette période, l’activité RFH y compris en adaptant les outils techniques et en révisant son contenu ; au terme de cette « année de latence », un scénario cible devra être tracé (conforter l’activité RFH rénovée au sein de la MFP en créant collectivement un nouvel outil MFP de conventionnement hospitalier au service des mutuelles ; co-construire avec des groupes mutualistes de notre environnement ; stopper cette activité et transférer le service vers d’autres entités).
S’agissant du conventionnement dentaire (protocole d’accord MFP/CNSD), la MFP s’engage en 2019 à poursuivre ses relations avec la CNSD tout en tenant compte des positions de chaque mutuelle partie prenante sur la refonte du panier de soins négociés. A l’issue des arbitrages des mutuelles, le scénario cible de cette activité MFP pourra être tracé pour la période (évolution du protocole MFP/CNSD sous le format actuel, co-développement avec un ou d’autres opérateurs, autre forme de partenariat avec la CNSD, transfert du service vers d’autres entités…).
S’agissant de la gestion mutualiste du régime obligatoire d’assurance maladie des fonctionnaires, l’action de la MFP, répartie en deux missions complémentaires, se poursuit sur la période 2019 avec, d’une part, la finalisation des négociations cadres communes à l’ensemble des mutuelles gestionnaires, quel que soit le modèle de gestion retenu par chacune d’entre elles. Le cahier des charges, commun aux mutuelles gestionnaires, ainsi que les indicateurs de performances, pour lesquels la CNAM a adressé ses dernières propositions mi-décembre 2018, doivent être finalisés au tout début de l’année 2019.
D’autre part, la coordination et la valorisation de la gestion mutualiste, véritable atout de différenciation des mutuelles de fonctionnaires.
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Un Engagement Social
Points d’ancrage professionnel et affinitaire, l’action sociale et l’accompagnement social et solidaire des adhérents face aux difficultés de la vie sont au cœur de l’intervention des membres de la MFP, allant ainsi bien au-delà de la seule gestion des techniques d’assurance. De fait, la valorisation des actions menées par ses membres est une mission sur laquelle la MFP peut et doit légitimement intervenir. Dans cette perspective, la MFP s’engage sur 2019 à :
– faciliter l’investissement de nouveaux champs d’intervention sociale pour le compte de ses membres,
– suivre le développement des aides interministérielles dédiées au maintien à domicile des agents publics retraités de l’Etat, en lien avec le CIAS et la DGAFP,
– poursuivre et développer le partenariat en cours avec la CNAV visant le maintien à domicile en bonne santé des retraités et le développement de leurs relations sociales,
– négocier des « accords – cadre » avec de nouveaux partenaires dans lesquels les membres de la MFP peuvent s’inscrire (libre choix) en déclinant leurs propres avenants : sur les deux réflexions en cours (accompagnement social des agents mal/surendettés et recherche de solutions pour des modes de garde des enfants d’agents soumis à des horaires atypiques), la MFP a signé fin décembre 2018 les deux conventions de partenariat avec ses partenaires, respectivement Crésus Alsace et Générations mutualistes. Elle incitera les mutuelles membres à s’inscrire dans les deux démarches.
– fournir des supports de communication et mutualiser les connaissances sur la réglementation sociale dans les trois versants de la Fonction publique.
Enfin, au-delà de ces trois engagements, piliers de l’activité de la MFP, l’Union poursuivra avec les ambassadeurs du Comité stratégique MFP Horizon 2020, ses travaux relatifs à son avenir.