A l’heure où s’achève la phase d’auditions de la mission inter-inspections IGA, IGF, IGAS, la MFP s’apprête à réunir une nouvelle fois les Fédérations syndicales de la Fonction publique.
Le groupe de travail historique MFP/OS s’inscrit depuis le début de l’année 2019 dans un processus d’échanges avec des réunions régulières unitaires. En effet, pour nombre de représentants syndicaux, seule l’unité peut permettre d’agir efficacement et peser dans le débat public avant même la remise du« rapport Dussopt ».
La réunion du 17 avril sera l’occasion de s’entendre sur un « accord de méthode » et savoir comment s’organiser pour mieux agir ensemble.
Pour le moment, dans l’attente de la validation d’une plateforme unitaire d’expressions convergentes MFP/OS, la MFP prépare son « Manifeste en faveur de la Protection sociale complémentaire des agents publics » en perspective de son Assemblée générale du 6 juin prochain.
Même si, pour nombre d’acteurs de la PSC, le bilan de la « mission Dussopt » ne sera pas le temps fort de l’année, il est important d’avancer dans la mesure où des pistes d’arbitrages gouvernementaux semblent se travailler « en coulisse », en parallèle de la mission.
Le tour de table MFP/OS restera très vigilant à toute régression dans la couverture complémentaire actuelle des agents publics et toute volonté d’uniformisation des dispositifs de participation de l’employeur public entre les versants. Les spécificités réglementaires propres à chaque versant, Etat, territorial et hospitalier, sont très fortes. Aussi, les occulter ne pourrait que tendre vers un alignement par le bas des couvertures complémentaires actuelles des agents publics.
Ensemble, MFP et Fédérations syndicales de la Fonction publique, s’engagent dans un même collectif de travail pour peser sur les ordonnances PSC à venir.
Calendrier :
- 18 février : audition de la MFP par la mission inter-inspections IGA, IGF, IGAS
- 19 février : réunion préparatoire du groupe de travail MFP/OS en amont de la participation des OS à la « réunion de contact » DGAFP du 20 février en présence des inspecteurs de la mission
- 20 février : réunion à la DGAFP avec les OS et les inspecteurs de la mission inter-inspections
- 12 mars : réunion du groupe de travail MFP/OS (point d’étape des auditions en cours et retour collectif de la réunion du 20 février à la DGAFP)
- fin mars/début avril : auditions bilatérales des organisations syndicales par la mission inter-inspections
- 17 avril : réunion du groupe de travail MFP/OS en vue d’établir un « accord de méthode » commun
- 8 avril : audition MFP par Emilie Chalas, rapporteure du projet de loi de transformation de la Fonction publique
- 6 juin : publication du Manifeste MFP en faveur de la PSC des agents publics (le jour de l’Assemblée générale MFP)
- juin/juillet 2019 : adoption du projet de loi de transformation de la Fonction publique (article 17 relatif au sujet de la PSC notamment)
- 15 mois suivants (septembre/octobre 2020) : période d’élaboration des ordonnances PSC (issues de l’article 17 du projet de loi)
- horizon 2021 au plus tard : aboutissement des premières concrétisations du dossier PSC