A L'HEURE OU LE GOUVERNEMENT EST INTERPELLE PAR LA COMMISSION EUROPEENNE ET LE CONSEIL D'ETAT, IL VA DEVOIR CHOISIR ENTRE NOS MECANISMES DE SOLIDARITE OU LA RUPTURE, LIVRANT AINSI LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES PERSONNELS (SANTE, PREVOYANCE) AUX SEULES LOGIQUES DE MARCHE ET AU CHACUN POUR SOI.

a protection sociale complémentaire des agents publics mise en oeuvre par les mutuelles de fonctionnaires est fondée sur un modèle qui garantit la non sélection des risques, les solidarités professionnelles, générationnelles, familiales et la couverture des risques longs (incapacité, invalidité, décès).

Depuis 3 ans maintenant, les cinq plus importantes organisations syndicales de fonctionnaires CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, et la Mutualité Fonction Publique travaillent ensemble au renforcement et à l’amélioration de cette protection sociale notamment par un meilleur soutien des employeurs publics.


Dans le respect des identités et des analyses de chacun, elles ont élaboré en octobre 2004 un cadre général qui leur permet aujourd’hui de s’exprimer de façon concertée sur ce dossier devenu d’une brûlante actualité. En effet un arrêt du Conseil d'Etat de septembre 2005 vient s’ajouter à une recommandation de la Commission Européenne de juillet dernier pour faire voler en éclat le système actuel.

Si rien n'est fait, c'est la disparition programmée du modèle de solidarité qui concerne aujourd'hui plusieurs millions d'agents, d'actifs ou de retraités. Ceci est inacceptable et s'ajoute aux nombreuses attaques contre le statut de la Fonction Publique.

Les organisations syndicales CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, en lien avec la MFP, ont interpellé le ministre de la Fonction Publique depuis de nombreux mois pour exiger l'ouverture d'une négociation sur le sujet. Elles excluent tout système reposant sur la logique du « chacun pour soi » et proposent des solutions juridiquement sécurisées afin de permettre aux mécanismes de solidarité d'être définitivement confortés dans l'intérêt des agents publics.


600 000 d’entre vous ont signé la pétition lancée par les mutuelles de la Fonction Publique pour demander l’ouverture de négociations sur les droits sociaux. Cette pétition a été remise le 11 juillet 2005 au Premier Ministre et les signataires attendent une réponse.

Chaque agent est concerné et appelé à se mobiliser et à relayer la diffusion de ces informations auprès de tous ses collègues.