Tendances de la fonction publique

Bilan en chiffres

Suppression de 100 000 postes de fonctionnaires entre 2007 et 2010

31 638 postes non remplacés en 2011 (30.600 en 2009 et 33 749 en 2010), dont :
- 16.000 dans l’Education nationale ;
- 8.250 à la Défense ;
- 3.127 au Budget, comptes publics et réforme de l’Etat ;
- 1.597 à l’Intérieur, Outre mer et collectivités territoriales ;
- 1.287 à l’Ecologie, énergie et développement durable ;
- 1.377 dans les autres ministères.

Gel des dotations de l’État aux collectivités locales et baisses de crédit concernant de nombreuses missions de l’État : notamment l’écologie (-4,4%), les relations avec les collectivités territoriales (-3,8%), l’agriculture (-3,6%), l’Outre-Mer (-3%), la ville et le logement (-2,6%), la solidarité et l’insertion (-1,6%) ;

Seuls la Justice et l’Enseignement supérieur verront leurs moyens maintenus : 400 emplois supplémentaires pour la justice et des crédits en hausse de 2%, effectifs maintenus pour l’enseignement supérieur et la recherche avec des crédits qui devront passer de 23,62 à 23,70 milliards d’euros ;

Une baisse des dépenses publiques chiffrée à 7 milliards d’euros fin 2010.

2007-2011 : les impacts de la RGPP sur la fonction publique

« Quatre ans après son lancement, la révision générale des politiques publiques est pleinement inscrite dans le paysage de l’administration et l’utilité qu’il y avait à mener ce grand exercice de réforme n’est aujourd’hui plus questionnée. C’est déjà une réussite en soi que d’être parvenu à conduire, de façon cohérente et en restant fidèle à la méthode et aux annonces de départ, une modernisation de cette ampleur de l’appareil de l’Etat ».

C’est en ces termes que François Baroin, Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, salue la réussite que constitue l’ensemble des mesures lors de la présentation du dernier bilan d’étape de la RGPP de mars 2011.

Si le gouvernement est pleinement satisfait, les agents de la Fonction publique le sont moins.

De 2007 à 2011, cinq rapports d’étapes ont été publiés :

OBJECTIFS ATTENDUS :

Economie de 10 milliards d’euros d’ici à 2013 :

• 3 milliards d’euros via le non remplacement d’un agent sur deux partants à la retraite,
• 2 milliards d’euros sur les dépenses de fonctionnement de l’État et des opérateurs,
• 5 milliards d’euros sur les dépenses d’intervention

CONSEQUENCES :

• En 2012, le nombre de fonctionnaires d’Etat devrait revenir à son niveau de 1990, soit une réduction de 7% sur la durée du quinquennat ;

• Une seconde vague de simplification administrative avec un objectif de passer à 150 corps statutaires d’ici 2015 (contre 685 en 2005).


Perspectives 2011 :

L’enjeu du Gouvernement est de poursuivre cet effort de rationalisation avec :

• le maintien de la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraite sur deux, pour aboutir à la suppression de nouveaux 100 000 postes fin 2013 ;
• de nouveaux audits d’opérateurs publics (Ademe , l’Opéra de Paris ou France Agrimer ) ;
• un examen de nouvelles dépenses d’intervention (améliorer la procédure de recouvrement de la taxe d’apprentissage, mieux piloter le crédit d’impôt développement durable) ;
• un meilleur encadrement des dépenses d’investissements notamment informatiques et immobiliers…

Le prochain rapport d’étapes de la RGPP est prévu pour décembre 2011.

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[1] Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
[2] Créé le 1er avril 2009, France AgriMer est un établissement public administratif sous tutelle de l’Etat, issu de la fusion de cinq offices agricoles.

En savoir plus :

Les fondements de la RGPP

Lancée en 2007, la Révision Générale des Politiques Publiques repose sur :

• 3 engagements :
- L’amélioration de la qualité des services publics,
- La réduction des dépenses publiques,
- La modernisation de la Fonction publique.

• 7 champs d’intervention :
Etat, famille, santé, entreprises, ville et logement, emploi et politiques de solidarité.

• 4 chantiers interministériels :
- Gestion des ressources humaines,
- Organisation territoriale,
- Relations Etat-collectivités locales,
- Procédures internes.


La conception française du service public repose sur un corpus de principes que sont :
• la continuité du service qui ne peut s’interrompre qu’en cas de force majeure,
• l’adaptabilité du service à l’ensemble des mutations,
• l’égalité devant le service public (pas de système préférentiel, gratuité)

Au motif de réduire les déficits publics, le Service public, les agents et la Fonction publique toute entière sont victimes d’une réforme très offensive qui, par son ampleur, porte atteinte à ses principes et ses fondements statutaires avec, au final, une dégradation du service rendu aux usagers …