Tendances de la fonction publique

Perspectives 2012 – 2013 : maintien de la rigueur salariale …

L’élection de François Hollande à la Présidence apporte de nouvelles perspectives à l’avenir de la Fonction publique compte tenu notamment de son engagement à remplacer la RGPP par un « projet de refondation et de modernisation de l’action publique » et l’arrêt  du non remplacement systématique d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

F. Hollande reste toutefois très « flou » sur les effectifs en promettant des créations de postes, mais en conservant un effectif d’agents publics constant.

Tout au long de la campagne, François Hollande a lentement mais sûrement préparé les esprits des 5,2 millions de fonctionnaires à la poursuite du gel du point d'indice, qui sert de base de calcul à leurs salaires.

« Nous aurons à regarder tous les aspects, à la fois les effectifs et les traitements. Mais c'est difficile de faire tout à la fois. Chacun devra comprendre qu'il y a des priorités... » France Info du 3 mai 2012.

Seul geste assuré : le coup de pouce promis sur le SMIC obligera à relever d'autant les bas de grilles salariales des fonctionnaires.

Il a, par ailleurs indiqué qu’il ouvrirait dès 2012 un « cycle de concertation » sur la fonction publique avec les syndicats qui attendent beaucoup du nouveau gouvernement et font de l'arrêt du « un sur deux » l’une de leurs revendications prioritaires …

A suivre donc …

Fonction publique : la feuille de route du gouvernement Ayrault

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a solennellement confirmé, dans son discours de politique générale devant les députés mardi 3 juillet 2012, un certain nombre de priorités pour la Fonction publique qui fixent le cap de son gouvernement.

Fonction publique : les économies seront faites « en concertation » avec les agents

Alors que le débat sur la réduction de la dépense publique se focalise sur la réduction de la masse salariale supportée par l’Etat et les autres pouvoirs publics, le Premier ministre a répété les priorités arrêtées par son gouvernement et le président de la République.
Seuls trois pans de l’action publique seront sanctuarisés : l’Education nationale, la justice et la sécurité. Jean-Marc Ayrault a aussi répété les conséquences de ce choix : les autres ministères verront, pour leur part, leurs effectifs se réduire puisque ces priorités « seront respectées sans pour autant creuser nos déficits et notre dette ».

« J’ai lu ces derniers jours que le fait de réserver les créations d’emplois publics aux secteurs prioritaires devait s’interpréter comme un ‘tournant de la rigueur’. Je m’inscris en faux contre cette affirmation. Les effectifs de l’Etat connaîtront une stabilité globale, alors que le précédent gouvernement les détruisait massivement », a néanmoins fait valoir le Premier ministre, en indiquant que les économies réalisées par l’Etat se feront grâce aux propositions des ministres, dans chacun de leur secteur, « en concertation » avec les agents eux-mêmes.

Rien de neuf, ici, dans le propos de Jean-Marc Ayrault, qui ne s’est pas non plus fait le chantre d’une RGPP à la sauce locale. Il a néanmoins indiqué que les collectivités locales, elles aussi, seront invitées à participer à cet effort national de maîtrise de la dépense publique.

Mise à jour 17/07/2012

En savoir plus :

La RGPP - Bilan en chiffres du quinquennat "Sarkozy"

Fusion de corps, suppressions de services, réduction du nombre de fonctionnaires de l’État, réorganisation des services déconcentrés, réforme des collectivités territoriales, loi sur les hôpitaux…

Ces cinq dernières années, la Fonction publique a été bouleversée par de multiples réformes sur fond de déficits publics.

 La fin de l’année 2011 et le début de l’année 2012 ont vu se poursuivre la mise en œuvre de la réforme des missions et de l’organisation de l’État. Ainsi, au nom de l’efficacité de l’action publique, de nouvelles mesures RGPP (Révision générale des politiques publiques) ont été annoncées en décembre 2011 lors du dernier Conseil de modernisation des politiques publiques, visant à maîtriser les dépenses publiques.

Comme par le passé, c’est surtout une gestion à court terme des finances publiques qui semble l’emporter, avec des États sous la pression des marchés financiers et les contraintes budgétaires imposées par Bruxelles.

De 2007 à 2011, six rapports d’étapes ont été publiés :

OBJECTIFS AFFICHES PAR LE PRECEDENT GOUVERNEMENT  

• 15 milliards d’euros en 2013 par rapport à 2008, dont :

4,6 Mds€ via le non-remplacement d’un agent sur deux partants à la retraite,
3,5 Mds€ sur les dépenses de fonctionnement de l’Etat et de ses opérateurs,
6,9 Mds€ sur les dépenses d’intervention (politiques sociales)

•  44 milliards d’euros de dette publique évitée sur la période 2009 – 2013.

CONSEQUENCES SUR L’EMPLOI PUBLIC

 - Suppression de 150 000 postes de fonctionnaires entre 2007 et 2012 (soit une réduction de 7 % des effectifs de la Fonction publique d’Etat) 

- 30 400 postes non remplacés en 2012 (30.600 en 2009 ; 33 749 en 2010 et 31.638 en 2011), dont : 

14.000 dans l’Education nationale ;
7.462 à la Défense ;
3.627 à l’Intérieur ;
2.870 au Budget, comptes publics et réforme de l’Etat.

- Seuls la Justice et l’Enseignement supérieur verront leurs moyens maintenus : 515 emplois supplémentaires pour la Justice et maintien des effectifs à l’Enseignement supérieur.

- Suppression de 1.106 emplois chez les opérateurs de l’Etat (Pôle emploi, ONF, Météo France …) sur 373.456 équivalents temps plein.

- Baisse du nombre de corps dans la Fonction publique d’Etat : d’un millier en 1996, on en compte, fin 2011, 329, auxquels il faut ajouter 220 corps en voie d’extinction.

Mise à jour 17/07/2012

Bilan en chiffres - 2010-2011

Suppression de 100 000 postes de fonctionnaires entre 2007 et 2010

31 638 postes non remplacés en 2011 (30.600 en 2009 et 33 749 en 2010), dont :
- 16.000 dans l’Education nationale ;
- 8.250 à la Défense ;
- 3.127 au Budget, comptes publics et réforme de l’Etat ;
- 1.597 à l’Intérieur, Outre mer et collectivités territoriales ;
- 1.287 à l’Ecologie, énergie et développement durable ;
- 1.377 dans les autres ministères.

Gel des dotations de l’État aux collectivités locales et baisses de crédit concernant de nombreuses missions de l’État : notamment l’écologie (-4,4%), les relations avec les collectivités territoriales (-3,8%), l’agriculture (-3,6%), l’Outre-Mer (-3%), la ville et le logement (-2,6%), la solidarité et l’insertion (-1,6%) ;

Seuls la Justice et l’Enseignement supérieur verront leurs moyens maintenus : 400 emplois supplémentaires pour la justice et des crédits en hausse de 2%, effectifs maintenus pour l’enseignement supérieur et la recherche avec des crédits qui devront passer de 23,62 à 23,70 milliards d’euros ;

Une baisse des dépenses publiques chiffrée à 7 milliards d’euros fin 2010.

Mise à jour 17/07/2012

Les fondements de la RGPP

Lancée en 2007, la Révision Générale des Politiques Publiques repose sur :

• 3 engagements :
- L’amélioration de la qualité des services publics,
- La réduction des dépenses publiques,
- La modernisation de la Fonction publique.

• 7 champs d’intervention :
Etat, famille, santé, entreprises, ville et logement, emploi et politiques de solidarité.

• 4 chantiers interministériels :
- Gestion des ressources humaines,
- Organisation territoriale,
- Relations Etat-collectivités locales,
- Procédures internes.


La conception française du service public repose sur un corpus de principes que sont :
• la continuité du service qui ne peut s’interrompre qu’en cas de force majeure,
• l’adaptabilité du service à l’ensemble des mutations,
• l’égalité devant le service public (pas de système préférentiel, gratuité)

Au motif de réduire les déficits publics, le Service public, les agents et la Fonction publique toute entière sont victimes d’une réforme très offensive qui, par son ampleur, porte atteinte à ses principes et ses fondements statutaires avec, au final, une dégradation du service rendu aux usagers …

Mise à jour 17/07/2012