Un peu d’histoire : Plus de 70 ans d’engagement…

Précurseurs bien avant 1945, les fonctionnaires se sont regroupés via les « assurances sociales » pour organiser leur protection sociale compte tenu de leurs obligations de service (risques spécifiques des policiers, service de nuit à l’hôpital, etc.).

En mars 1944, le Conseil National de la Résistance propose dans son programme un « plan complet de sécurité sociale visant à assurer, à tous les citoyens, des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail».

1945-1958 : Le temps des pionniers

Créée le 25 avril 1945, la Fédération Nationale des Mutuelles de Fonctionnaires et Agents de l’État (FNMFAE, ex MFP) regroupait 24 mutuelles de secteur public et leurs 400 000 adhérents.
La même année, lors de la mise en place de la « Sécurité sociale pour tous », les fonctionnaires ont conservé un régime particulier d’assurances sociales, au sein du Régime Général, géré par les mutuelles de la fonction publique, à l’instar des caisses primaires pour les salariés de droit privé (Ordonnances du 4 et 19 octobre 1945).

  • 1946 : Création du statut de la fonction publique par Maurice Thorez qui reprend les engagements, les obligations et les droits des agents au service de l’intérêt général.
  • 1947 : La loi, dite Morice, reconnait le besoin d’un régime particulier d’assurances sociales développées par les mutuelles de fonctionnaires, et confie à celles-ci la gestion des prestations d’assurance maladie de leurs adhérents.
  • 1948 : Adhésion de la FNMFAE à la FNMF (Fédération Nationale de la Mutualité Française).
  • 1955 : LA FNMFAE est composée de 31 mutuelles qui représentent 1 million d’adhérents.

1958-1970 : la conquête des grands acquis sociaux

La couverture maladie complémentaire, puis la prévoyance….

Une nouvelle approche de la santé et des risques se développe, envisagée dorénavant en 4 dimensions : individuelle, médicale, économique et sociale.

La mutualité dans son ensemble acquiert la reconnaissance de ses fonctions de régulation aux cotés de la Sécurité sociale, et se rapproche des organisations du mouvement social.
C’est également une période importante de création d’établissements mutualistes, les premiers centres de santé, dentaire et optique voient le jour.

En 1967, mutualistes et syndicalistes sont au coude à coude pour défendre la Sécurité sociale contre les ordonnances Jeanneney qui la réorganisent. Depuis cette date, si chaque mouvement a conservé sa spécificité, les rapports qu’ils entretiennent se sont resserrés.

1970 à 1985 : L’essor des réalisations communes

Le développement des prestations et des services en faveur des plus fragiles…

  • 1970 : Création du contrat prévoyance rente survie pour les enfants handicapés.
  • 1972 : Ouverture du Centre de la Gabrielle pour les personnes en situation de handicap mental (adulte et enfants) – Adaptation par le travail.
  • 1974 : Gestion de l’aide à l’amélioration de l’habitat pour les retraités fonctionnaires.
  • 1979 : Gestion de l’aide ménagère à domicile pour les retraités fonctionnaires.

1985 à 2000 : la longue période d’innovation qui s’installe…

  • 1987 : Création de la Fondation de l’Avenir pour encourager la recherche médicale appliquée et l’innovation pour l’amélioration des pratiques de soins peu subventionnées.
  • 1994 : Naissance de la première politique de conventionnement des établissements de santé afin de faciliter l’accès aux soins : création du Règlement Fédéral Hospitalier (RFH).
  • 1996 : Création de la couverture complémentaire dépendance distribuée en inclusion des garanties santé.
  • 1997 : Création du GIE MF-GAM regroupant la MFP et les mutuelles gestionnaires de l’Assurance maladie obligatoire (MGEN, MGPTT, MNAM, MNH et MNT).
  • 1999 : Inauguration de l’Institut Mutualiste Montsouris à Paris en présence de Jacques Toubon, maire du XIIIe arrondissement de Paris
  • 2000 : Création d’un centre de contacts téléphoniques (Mut’Santé) regroupant 6 mutuelles de fonctionnaires (MAE, MGAS, MCA, MCDEF, FMIN, MMJ)

Au final, une période riche de réalisations communes qui montre, s’il en est encore besoin, la force de l’engagement des militants mutualistes fonctionnaires dans la construction des solidarités professionnelles intergénérationnelles au service de leurs droits sociaux…

2000 à 2016 : le bouleversement des règles du jeu de la protection sociale complémentaire au sein des administrations.

  • 2002 : Face aux distorsions de droits sociaux croissantes entre actifs du privé et du public, la MFP demande une révision des conditions de participation de l’État au financement de la protection complémentaire de ses agents.
  • 2003 : Adoption de la charte des droits sociaux complémentaires signée par la MFP et cinq Organisations syndicales (OS) de la Fonction Publique (CGT, CFDT, FO, UNSA et FSU).
  • 2005 : Remise en cause par la Commission européenne (CE) des modalités de participation de l’État français en direction des mutuelles de fonctionnaires. La CE enjoint la France de mettre un terme au système d’aide existant ou d’ouvrir le marché à tous les opérateurs complémentaires santé.
  • 2006 : Abrogation de l’arrêté Chazelle de 1962 qui encadrait le versement de subventions aux mutuelles de fonctionnaires et jugé incompatible avec le principe de libre concurrence.

Lancement de la campagne nationale d’action et de mobilisation conjointe MFP – OS sur le thème « le fonctionnaire n’est pas un privilégié, au contraire ! », aboutissant au recueil de 600 000 signatures de la pétition. Ouverture des discussions entre les OS et les employeurs publics, auxquels la MFP est étroitement associée.
Les premières pistes d’une rénovation du support juridique de l’aide de l’employeur public sont explorées par des groupes de travail fonction publique / organisations syndicales.

 

  • 2007 : Publication de la loi de modernisation de la Fonction publique qui permet la participation de l’employeur public au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents en contrepartie de solidarités effectives intergénérationnelles, familiales et contributives.
  • 2007 à 2012 : Publication des décrets d’application de la loi dans la Fonction publique de l’État (2007), pour les militaires (2010) et la Fonction publique territoriale (2011).

Au final, il aura fallu pas moins de six longues années pour que le dispositif juridique d’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé pour les agents publics soit enfin sur pied !

En 2015, la MFP a fêté ses 70 ans de solidarités mutualistes dans la Fonction Publique

Retrouvez le film « 1945 – 2015 : 70 ans d’engagement de la MFP

sur le site www.70ansdengagement.fr