La gestion du conventionnement, une histoire de plus de 20 ans…

Depuis maintenant plus de 20 ans, les mutuelles de la Mutualité Fonction Publique développent au profit des adhérents mutualistes une politique active de conventionnement des établissements et des professionnels de santé qui tient compte des préoccupations de tous…

Les adhérents

Le conventionnement est un « service global » apporté aux adhérents contribuant à :

  • Faciliter l’accès aux soins des adhérents des mutuelles par la prise en charge, en délégation de paiement, de l’ensemble des frais de santé.
  • Garantir un reste à charge nul sur l’ensemble des frais de santé ou, à défaut, maîtriser les éventuels restes à charge.
  • Assurer l’accès des adhérents des mutuelles à des établissements de qualité.
  • Diffuser une information compréhensible, fiable et immédiate aux adhérents sur le réseau d’établissements conventionnés afin de faciliter leur choix.

Les professionnels de santé

Le conventionnement repose sur la recherche de partenariats avec les professionnels de santé en vue de développer des accords équilibrés pour :

  • Solvabiliser les paiements.
  • Favoriser la promotion de leur image.
  • Contribuer à l’amélioration et à la simplification des conditions d’exercice de leur profession.
  • Permettre leur participation à l’amélioration du dispositif de santé.

Les Mutuelles

Le conventionnement permet aux Mutuelles de :

  • Proposer des prestations améliorées en cas de recours aux professionnels et/ou établissements conventionnés.
  • Rendre plus lisibles les services offerts aux adhérents et futurs adhérents.
  • Développer des partenariats novateurs avec les professionnels de santé, se plaçant ainsi comme force de proposition pour participer à l’évolution du système de soins.
  • Contribuer au renforcement du positionnement de la Mutualité en organisant une meilleure convergence des prestations.
  • Faire reconnaître par les professionnels de santé la Mutualité comme acteur de santé.

Le conventionnement dentaire

L’Union MFP conduit une politique spécifique de conventionnement dentaire afin d’assurer la prise en charge globale des besoins bucco-dentaires des adhérents des mutuelles de la Fonction Publique.

La MFP signe ainsi des conventions avec les chirurgiens dentistes libéraux, les stomatologues et les centres dentaires non mutualistes. Ces conventions ont pour objet de garantir aux adhérents des Mutuelles de la Fonction publique l’accès à des soins et des traitements dentaires de qualité dans le cadre du tiers payant et de tarifs maitrisés.

Le contenu de l’offre

L’accès aux soins prothétiques

En matière de soins prothétiques, le conventionnement dentaire de la MFP permet de garantir aux adhérents des honoraires plafonnés et une prise en charge améliorée pour quatre types de couronnes ainsi que les bridges (provisoire, métallique, céramo-céramique, céramo-métallique) conformes aux normes de qualité françaises et internationales. Les praticiens ou les centres dentaires conventionnés non mutualistes s’engagent à respecter la dispense d’avance des frais au bénéfice des adhérents des Mutuelles de la Fonction Publique.

 

Pour les adhérents des Mutuelles de la Fonction publique, le conventionnement dentaire

 

MFP leur permet de disposer d’une visibilité sur les tarifs et de maitriser le coût de leurs traitements dans un secteur où les honoraires sont libres.

L’accès aux traitements d’orthodontie ou d’orthopédie dento-faciale (ODF)

En matière de soins orthodontiques, le conventionnement dentaire MFP permet de garantir aux adhérents des honoraires plafonnés et une prise en charge améliorée pour les semestres actifs de traitement et la première année de contention pris en charge par la sécurité sociale ou non (l’accord préalable de la mutuelle étant alors nécessaire). Les praticiens conventionnés, spécialiste ou non en ODF, s’engagent à respecter la procédure de dispense d’avance de frais au bénéfice des adhérents des Mutuelles de la Fonction Publique.

Pour les adhérents des Mutuelles de la Fonction publique, le conventionnement dentaire de la MFP leur permet de disposer d’une visibilité sur les tarifs et de maitriser le coût de leurs traitements dans un secteur où les honoraires sont libres.

Chiffres clés conventionnement dentaire

au 31 décembre 2014

Chirurgiens-dentistes omnipraticiens libéraux
Chirurgiens-dentistes libéraux adhérant au protocole MFP-CNSD60,29 %
Chirurgiens-dentistes spécialistes orthodontie dento-faciale
Spécialistes en orthodontie dento-faciale adhérant au protocole
MFP-CNSD
49,47%
Stomatologues
Stomatologues adhérant au protocole MFP-Stomatologues14,27 %
Centres dentaires
Centres dentaires conventionnés MFP208
Pourcentage de centres de santé conventionnés MFP51,05%
.

Le conventionnement des autres professionnels de santé

Chiffres clés au 31 décembre 2014

Accords de délégation de paiement : 5 796 accords ont été formalisés en 2014.

Electro radiologues de secteur 1 conventionnés MFP44,17 %
Infirmiers 58,64 %
Laboratoires 51,00 %
Masseurs kinésithérapeutes 49,57 %
Orthophonistes 45,06 %
Orthoptistes 23,17 %
Pharmacies 100 %
Pédicures6,15 %
Transports45,92 %
Centres de santé51,05 %
Fournisseurs d’appareillage 17,49 %
.

Le conventionnement hospitalier

L’Union MFP à la demande de certaines mutuelles de la Fonction Publique signe des conventions de délégation de paiement avec les établissements de santé.

La politique conventionnelle mise en œuvre dans le cadre MFP n’est pas un simple service de « tiers payant ». Il facilite l’accès aux soins, participe à la maîtrise des coûts pour les mutuelles par la recherche d’engagements tant tarifaires que qualitatifs.

Entrent dans le champ d’application du conventionnement les établissements suivants :

  • Etablissements de court séjour en Médecine – Chirurgie, Obstétrique et Psychiatrie
  • Etablissements de soins de suite et de réadaptation
  • L’hospitalisation à domicile

A noter que sont exclus les établissements de long séjour.

La démarche repose sur une sélection des établissements conventionnés afin de garantir aux adhérents des mutuelles parties prenantes, la fréquentation d’établissements de qualité à travers son « Réseau d’Etablissements Conventionnés ».

Entrent dans le champ d’application du conventionnement les établissements suivants :

  • Le ticket modérateur séjour/soins
  • Le forfait journalier hospitalier
  • Le transport SMUR
  • Les soins externes
  • Les suppléments pour hébergement comportant au moins une nuitée à hauteur des tarifs négociés et dans des limites tarifaires :
    • les frais d’accompagnant en hospitalisation, facturés par l’établissement, d’un enfant de moins de 10 ans ou d’un enfant handicapé de moins de 20 ans sont pris en charge intégralement à hauteur du tarif négocié,
    • la chambre particulière pour convenance personnelle, avec hébergement comportant au moins une nuitée

Quand l’adhérent fréquente une structure du réseau, il bénéficie de la dispense d’avance des frais. L’établissement est alors réglé directement par les sections mutualistes gestionnaires.

Le conventionnement prévoit également le dispositif de remboursement applicable en dehors du Réseau d’Etablissements Conventionnés. Dans cette hypothèse, les règles sont les suivantes :

  • Ticket Modérateur restant à la charge de l’assuré
  • Forfait journalier hospitalier : aux conditions statutaires de chaque mutuelle,
  • Frais de supplément pour CP à hauteur d’un forfait départemental,
  • Frais d’accompagnant à hauteur d’un forfait national.

Quand l’adhérent fréquente une structure hors réseau, il règle directement à l’établissement les frais non couverts par le régime obligatoire, à savoir :

  • Ticket modérateur des frais de séjour,
  • Supplément pour Chambre particulière avec hébergement comportant au moins une nuitée,
  • Forfait accompagnant,
  • Forfait journalier hospitalier,
  • Supplément d’honoraires.

Chiffres clés du conventionnement hospitalier au 31 décembre 2014

Nombre d’établissements conventionnés2144
Part d’établissements de court séjour MCO74,15 %
Part d’établissements SSR60,97 %